Bonjour à tous,
Je créé ce sujet car j'ai une interrogation sur l'une des exceptions au concours prévus pour les marchés de moe par le décret du 25 mars 2016.
L'article 90.II 1° prévoit parmi les exceptions au concours pour les marchés de moe "relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d ...
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- ven. 17 févr. 2017 14:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dérogation Concours Marché Maitrise d'oeuvre
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