Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Le Sénat a voté la mise en place (a confirmé à l'issu du cycle de vote législatif) du "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales" dit Dilico....

Les critères se basent sur les revenus moyens par habitant et le potentiel financier par habitant. Je n'arrive pas à trouver le ...

Bonjour,
Le mieux est d'utiliser le fichier de répartition de la DGF et de trier en fonction des critères voulus.
Le fichier 2024 est accessible ici :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gou ... tition.php
Cordialement

Merci pour vos retours.

En effet, nous avons réalisé une transposition des comptes automatiquement avec de nouvelles fonctions.
Nos écritures de rattachements étant déjà réalisés et transmis, nous aurons tout de même une incohérence de fonction. Mais Hélios ne semble pas tenir compte de la ...

Bonjour à tous,

Je constate que la M57 version 2025 a supprimé plusieurs fonctions, or nous avons déjà réalisé nos rattachements de charges/produits qui intègrent ces fonctions sur l'exercice 2024. Naturellement ça va bloquer si on envoi des mandats avec ces imputations.
Savez-vous comment faire ...

Bonjour,

Plusieurs banques proposent ces services, notamment la Caisse d'Epargne : https://www.caisse-epargne.fr/secteur-p ... at-public/

Recueillir l'avis de votre comptable en amont serait judicieux.

Cordialement,

Bonjour,

1. Sur le mode de calcul de cette taxe : la base d'imposition correspond au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit donc bien de prendre 50% de la valeur locative cadastrale ?

C'est bien cela.

2. Le versement par l'Etat des sommes à la ...

Bonjour,

Est-ce que vous bénéficiez du tarif réglementé ?
Tout dépend de votre contrat et du prix du MWh dont vous bénéficiez. Il faut ensuite appliquer les divers aides de l'Etat (bouclier tarifaire, amortisseur électricité...)

Bonne journée

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si vous aviez réalisé des simulations quant aux indicateurs financiers principaux pour 2023, à savoir le potentiel financier et l'effort fiscal.
Dans les critères de répartition 2023 on y retrouve une fraction de correction mais je ne sais pas comment analyser ce ...

Bonjour et merci pour le retour,

Concernant les dépenses de personnel et la phrase qui indique que c'est multiplié par 7,36/4,85, il s'agit bien de la différence qui est multipliée ?

Merci

Bonjour,

Si les crédits ont été ouverts et votés par chapitre alors vous ne pourrez pas dépasser 25% par chapitre comme vous l'expliquez.

2 points de vigilance :
- La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits.
- Les reports de crédits et CP (pluriannuel ...

Bonjour à toutes et à tous,

J'avais cru comprendre que la compensation accordée du fait de la revalorisation du point d'indice était "capée" à 50% et à 70% pour ce qui est des dépenses d'énergie.
En lisant le décret d'application je ne trouve pas de pourcentage pour l'énergie/alimentation. En ...

Bonjour,

Il ne s'agit que d'une prévision budgétaire, qui plus est en recettes, mais le mieux serait de réduire l'inscription sur le chapitre 16 lors de la DM et d'augmenter les prévisions du chapitre 13 (je suppose). En motivant ces modifications dans le corps de la délibération.

1641 : - 180 000 ...

Bonjour,

Ma collectivité passe en M57 au 1er janvier 2023 et nous avions coutume d'utiliser les dépenses imprévues pour équilibrer notre section de fonctionnement et dégager un excédent pour les années futures en n'ayant pas recours à ces crédits. (Accumulation dans le 002)
Avec la M57, les ...

Bonjour,

Il peut y avoir des queues de crédits en cours d'année avec l'examen des dossiers non traités, mais ça va devenir rare.

A mon sens si vos études sont finalisées pour fin 2022, vous aurez les informations nécessaires pour réaliser un dossier solide. Pas besoin de devis au moment du dépôt ...

Bonjour,

J'utilise Lexicompta et l'outil permet d'avoir la base des imputations mais tout n'est pas recensé.
Un outil donc pratique mais limité pour une recherche plus poussée.
Pas d'autres sites à conseiller.

Cordialement