Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour ce retour.
Là ou je bosse on a pour habitude de tout justifier et régulièrement on trouve des "loups" alors je décortique tout .

Peut être auriez vous un texte à citer SVP ?

Bonjour à tous,

Je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de précision :

Dans son ensemble pour ce qui concerne les autorisations d'urbanisme on peut lire dans les texteS que les autorisations ou appositions prennent la forme d'un arrêté (PC - DP etc.).

Pour ce qui concerne la partie ...