Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
ruisseau représenté sur les plans du PC ? sur le plan du doc d'urba qui est opposable ?
ou vous l'avez uniquement constaté sur le terrain ?

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Bonjour, Une petite question d'ordre "technique". pour situer : - un dossier pour l'extension d'un commerce à été déposé le 10 octobre 2023 et a fait l'objet d'une demande de pièces dans le mois suivant son dépôt (le 4 novembre 2023). - le dossier à fait l'objet d'un avis favorable de la C...

Le L. 332-15 permet-il de mettre à la charge du demandeur de l'équipement public (extension de réseau pouvant servir à d'autres) ou uniquement de l'équipement propre (branchement ne servant uniquement qu'au demandeur) ?

Merci,
C'est très clair avec le R.151-20, je l'avais zappé

Bonjour, Je m'interroge sur la portée du L. 153-31-4° ici : Article L153-31 Version en vigueur depuis le 12 mars 2023 Modifié par LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 15 (V) I.-Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : 4...

Bonjour, J'ai plusieurs demandes pour des distributeurs automatiques de pizzas...certains moins de 5m², d'autres déposés sous DP car dépassant de peu les 5m². J'ai de nombreux PLU différents ( on gère l'instruction pour 60 communes). dans certains, des règles pour les "bâtiments", dans d'a...

Vous le dites bien; c'est plus facile avec l'argent "des autres" qu'avec le sien...
Et en politique, il est inaudible de penser qu'on puisse avoir eu tord; qu'on ait pu mal faire le boulot !

Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ??
Ahhh oui...c'est pas politiquement correct

Je me permets de corriger (en gras ci-dessous), car le raccordement (ou branchement) à toujours été à la charge du demandeur

paub a écrit : ↑jeu. 4 janv. 2024 08:42 Bonjour,

Il ne faut pas mentionner dans vos arrêtés de PC ou autre à qui incombe la charge de l'extension. C'est une relation privée entre client et E...

Bonjour, La justification de ce projet de loi est ainsi expliquée par la Ministre: Cet article clarifie également l’articulation entre le code de l’urbanisme et le code de l’énergie et sécurise le principe selon lequel c’est désormais le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition qui...

Même demandeur, oui. A mon avis, plusieurs DP pour : - ne pas emporter le refus de l'ensemble si une construction "coince""; - éviter l'archi car déposée par une personne morale - p-être qu'il pourra choisir de n'en faire qu'une ou 2 au lieu de toutes si dans une même demande... j'oub...

Bonjour, Je suis saisis pour instruire plusieurs DP pour des constructions de moins de 20m², type "hébergements insolites". j'ai un "mirador" pour 6 personnes, 1 tipi en bois pour 4 personne et... Un "Kota grill" de 9m² seulement, mais le demandeur m'indique "pouva...

Bonjour, Une commune, dans le cas d'avis "simples" de l'ABF indique, dans ses décisions ou arrêtés : Art1 : le PC objet de la présente demande est accordé (ou, il n'est aps fait opposition à la présente demande pour les DP) Art 2 : le demandeur devra prendre en compte au mieux les recomman...

Merci à vous tous,
Dans mon cas, je souhaitais juste lever un doute; les consultations étaient bien encours et ça confirme bien ma 1ere pensée, que c'est ok ave un PC modif.
Mais je vois que la marge est qd même très grande; le PC modif pour bien plus que je ne l'aurai permis moi-même...