Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je viens de réussir l'examen d'attaché principal en 2007. :D

Je suis actuellement au 5eme échelon du grade d'attaché territorial avec une nomination dans cet échelon depuis le 1er février 2006 soit un an et 5 mois.

Pouvez vous me confirmer que je ne peux être nommé sans attendre la nomination ...

En ce qui concerne plus particuliérement l'information aux conseillers municipaux, rien dans les textes ne précise le niveau d'information à leur communiquer.
Par ailleurs, l'informatiion transmise doit être communiquer à votre maire avant le conseil municipal, histoire d'éviter de donner des ...

Juridiquement, seuls les conseillers municipaux et donc le maire peuvent s'exprimer lors d'un conseil municipal.
C'est pourquoi, si tout autre personne souhaite s'exprimer, le Maire qui dispose de la police de l'assemblée peut, après avis du conseil muncipal, suspendre la séance pour entendre cette ...