Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Emeline pour ta réponse

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle et prendrais donc le temps d'aller me présenter dans la section adéquate dès que possible. Je me pose actuellement une question qui m'obsède et dont je n'arrive pas à trouver la réponse : une redevance d'occupation du domaine doit/peut elle être assortie de TVA ...