Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pourtant il me semblait que c'était clair. La notion de COS disparaît. Alors mini ou maxi peut importe.

Cette mesure est d’application immédiate pour les déclarations préalables ou pour les demandes de permis de construire ou d’aménager déposées au lendemain de la publication de loi. L’autorité ...

Désolé de te contredire Supermono, mais la définition du COS est un rapport entre surface de terrain et surface de plancher (c'est un "coefficient", non "orienté"), rien de plus.
Et justement, dans le PLU de ma commune, nous avons mis en place un "COS minimum".

Ma question a donc pour but de ...

Bonjour,

Quelqu'un peut il me préciser dans quel article du code de l'urbanisme vous observer la "suppression du COS" ?

Personnellement, je vois que le "COS maximum" a été supprimé par la loi ALUR, et n'apparait plus dans les éléments que peut fixer le règlement d'un PLU.
Mais à l'inverse, le "COS ...