Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Ben oui et ça na va pas dans mon sens........... je m'aperçois que nombre de collectivités, dans lesquelles je suis passé ou avec lesquelles j'ai discuté, n'envoient pas tous les arrêtés au Contrôle de légalité.........
David44 avait raison...........

Dans l'absolu, je suis ok avec David44 mais en réalité, la Préfecture dégage les mairies de cette obligation pour certains arrêtés dans divers domaines.
Je viens de demander au service de la Préf le texte sur lequel elle s'appuie pour ces exemptions.
Je vous tiens au courant dqp.

Bonjour,

Tous les arrêtés municipaux n'ont pas l'obligation d'être visés par le Contrôle de légalité. L'arrêté dit "titre de concession" n'a pas cette obligation.

Par contre, l'arrêté de rétrocession doit l'être.

Clt,

Bonjour,
Les actes d'état civil transcrit au SCEC de Nantes concernent des français. Dans le cas que tu présentes, les deux époux sont étrangers. Donc, s'ils transmettent une demande, elle sera rejetée. Clt,

Bonjour,
Il n'y a rien qui ne l'interdit. Des cercueil vides sont inhumés parfois (ex : marins disparus en mer, militaires ou artificiers civils,.....). Le concessionnaire titulaire de la case, cavurne, tombe, peut donc l'autoriser.

Chers collègues,

Mes agents et moi-même sommes divisés quant à la délivrance d'une copie d'acte d'état civil émanant d'un particulier par courrier, courriel, fax. [-o<
Nombre d'entre nous envoi les copies au domicile du demandeur, et d'autres à la mairie du domicile du demandeur.........

Du coup ...

Bonjour,
A partir du moment où le jeune est français (carte d'identité), le livret étranger peut être pris en compte.
Il s'agit avec le livret d'établir une filiation et de noter le nombre de frère(s) et sœur(s).
Clt,

Bonjour,

Nous procédons en 2 temps :

1°) relecture avec un/e collègue
2°) relecture par le déclarant


Clt,

Bonjour,

La seule façon pour une personne qui a "tout" perdu, de justifier de son identité : c'est une copie intégrale de son acte de naissance daté de moins de 3 mois..........

Cependant, une inscription sur liste électorale requiert la fourniture d'un passeport ou d'une CNI en cours de validité ...

Bonjour,

Tu trouveras ton bonheur sur le lien suivant :

-http://www.funeref.fr/cimetiere/ossuair ... l-ossuaire

Clt,

Bonjour à tous,

Habituellement, nous n'apposons pas de mention de décès (d'un des époux) sur un livret de famille d'époux divorcés.... pratique séculaire dans la commune mais sans réel base écrite à disposition ..........

Et l'IGEC n'est pas très claire à ce sujet ..............

Quelles sont vos ...

Bonjour,
Il faut se montrer prudent avec les obligations faites aux familles .....
Un concessionnaire a certes l'obligation d'entretien de la superficie qu'il acquière (cela peut, même doit figurer dans le règlement des cimetières)...... l'obliger à faire poser un monument dans un délai donné, me ...

Bonjour,
Il convient dans un premier temps de rédiger un rapport circonstancié accompagné de photo des lieux et des dégâts causés.
Ensuite, il convient de trouver un interlocuteur.
On approche de la Toussaint, donc d'un grand nombre de visiteurs dans les cimetières..... un petit panonceau à ...

Bonjour à toutes et tous,

Voilà 3 fois que SOS médecins fait le forcing auprès de la Ville pour se faire payer des honoraires pour constat de décès (domicile et voie publique) suite à réquisition de police.......

Jusqu'à présent, j'étais certain que suite à une réquisition de police, c'était le ...

Salut,

Tu vas trouver ton bonheur dans l'article 76 du Code Civil (legifrance.gouv.fr) ou dans l'IGEC dans la rubrique FORMULE GENERALE d'acte de mariage.

Tout ce qui doit se trouver inscrit sur un acte de mariage y est défini.

Bon courage. =D>