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par francOISE93
lun. 17 févr. 2014 23:37
Forum : Population
Sujet : reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
Réponses : 6
Vues : 1541

Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage

:o Bonjour à tous. Je travaille en Mairie dans le service population et j'appose les mentions sur les actes de mariage.
Les intéressés devront simplement demander la rectification de l'acte de mariage au T.G.I en fournissant l'acte de naissance de Madame.
A bientôt :)