Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir

Alors avec un peu de retard voici la solution du greffe du TGI :

Ils m'ont retourné leur exemplaire, sur l'acte précédent l'acte manquant en bas de page j'ai inscrit un renvoi vers le feuillet sur lequel j'ai ressorti la transcription manquante. Ce feuillet à été ajouté à la suite du ...

Merci pour ta réponse.

En effet je pense que je vais contacter le TGI qui me dira quoi faire ( enfin je l'espère!!!)
Pour la numérotation de l'acte, il s'agit d'une reconnaissance anticipée. Ma collègue qui à trente ans d'expérience m'a dit que ce n'était pas grave et que je pouvais corriger le ...

Bonjour,

Alors voilà mon soucis :

J'ai clos mon registre 2013 et envoyé un exemplaire au greffe du TIG et là malheur je viens de m'apercevoir sur mon registre que l'on passe de l'acte n° 15 à l'acte n°17 , il manque donc le n°16 qui apparait bien dans le tableau à la fin du registre.
En fait je ...