Bonjour,
Je recherche à comprendre si une communauté de commune peut supplanter un service de portage de repas déjà existant en pratiquant des prix très bas (plus bas que les cours actuels).
Les repas sont confectionnés par la maison de retraite locale qui a du adapter sa cuisine pour faire face ...
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- sam. 14 déc. 2013 13:07
- Forum : Administration générale
- Sujet : LEGISLATION PUBLIQUE / PRIVE / CONCURRENCE
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