Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je viens d'être nommée Attaché stagiaire suite à la réussite du concours interne et je m'interroge sur la validité de ma délégation d'officier d'état civil.
Est-il possible de conserver mes fonctions d'ODEC alors que je suis stagiaire en sachant qu'avant j'étais Adjoint Administratif 1ère ...

Savez-vous si le président d'un Bureau de Vote peut avoir plusieurs suppléants au cours de la journée.
L'art. R 43 du Code électoral précise que : "En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant", mais peut-on en désigner plusieurs ?

Merci pour vos réponses

Donc, pour toi, je peux rédiger l'acte de décès sans le PV et le déclarant peut être soit les pompes funèbres soit l'OPJ, suivant celui qui m'apporte les documents et me déclare le décès.
Eventuellement, peux-tu me dire sur quels textes tu t'appuies.
Merci

Effectivement, je travaille dans une commune de 2500 Hbts donc je n'ai pas beaucoup de décès mais la semaine dernière, deux suicides.

Je recommence mon histoire dans le détail :
Dans un premier temps, les pompes funèbres m'ont envoyé tous les documents par fax. Puis, les gendarmes sont venus m ...

Bonjour,
Il y a eu un suicide sur ma commune et donc autopsie.
Dès que j'ai eu le certificat de décès, j'ai rédigé l'acte et j'ai indiqué en déclarant la personne des pompes funèbres.
Ce matin, la gendarmerie arrive avec l'autorisation du parquet et il m'affirme qu'en cas d'autopsie seule la ...