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par collectivites50sh
jeu. 13 juin 2013 12:00
Forum : Population
Sujet : Rachat/reprise d'une concession perpétuelle
Réponses : 8
Vues : 1981

Re: Rachat/reprise d'une concession perpétuelle

Bonjour,
Ce sont les parents de l'enfant de 7ans décédé qui ont demandé la concession, mais ils sont également décédés. Ce petit avait également un frère et une soeur. La soeur est également décédée.
Le plus proche parent est donc son frère et la personne qui souhaite reprendre la concession est la ...
par collectivites50sh
lun. 10 juin 2013 15:55
Forum : Population
Sujet : Rachat/reprise d'une concession perpétuelle
Réponses : 8
Vues : 1981

Rachat/reprise d'une concession perpétuelle

Bonjour
Je suis adjoint administrative 1er classe dans trois petites communes et j'aurai une question concernant une concession perpétuelle
On vient de me demander si un membre de la famille pouvait reprendre ou racheter une concession perpétuelle?
Dans mon cas, la concession concernée est celle d ...