Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
étant prévoyant, avec mon épouse nous avons prévu nos obsèques auprès des pompes funèbres.
Nous avons payé pour une concession et installé un caveau.
Nous allons bientôt déménager et aimerions savoir si :
- on peut revendre la concession, et à qui ?
- revendre le caveau à l'acheteur de la ...

Et que dire alors lorsque des personnes se marient dans une commune où ils n'habitent plus, leurs parents non plus, et donnent l'adresse d'une tante comme résidence ? C'est légal ?

Bonjour,
comme dit acasio, le rappel est dû à partir de 2006 et non sur les quatre ans en arrière, ci joint le texte de loi et son article 3 qui te concerne particulièrement.
Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les ...

Pour répondre a kanac, à ma connaissance et ce qui a été rapporté en CTP il est prévu 1 chèque déjeuner par jour de travail.
Et pour Marie la Lyonnaise, lorsque l'on est en formation c'est normal d'en retirer un (vu qu'il prenne en charge le repas), mais lorsque l'on est en décharge syndicale, d ...

bonjour,
je suis délégué et lorsque je prenais une journée de décharge d'activité, on me retire un chèque déjeuner au motif que je ne suis pas à mon poste de travail. Depuis peu ils sont revenu sur leur décision.
Les textes disent pourtant que l'on est en position d'activité.
Comment faire, à moins ...