Forum de la Fonction Publique Territoriale

au pire si ça ne concerne qu'un agent, vous pouvez le faire directement sur le dossier de l'agent si c'est un cnracl

Voici ;)

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
10% du brut cumulé annuel X nbre de CA non pris/nombre de jours de CA acquis

Détermination du seuil
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçu pendant la période de congés annuels dus et ...

oui moi tout est rentré dans le logiciel, j'ai une partie "absence" qui permet de préciser cette période ....
Cette période doit être précisée car elle est reprise dans les dossiers de carrière sur la cnracl ;)
Pour les droits à avancement et retraite, la durée du congé parental n'est conservée que ...

oui oui, je veux juste dire que la RAFP a précisé jusqu'au 31 mars mais comme rien n'est dit pour l'urssaf et cnracl ça nous oblige donc de toute façon à finir au 31 janvier ... si urssaf et cnracl nous disent aussi ok pour 31 mars, on pourrait reculer la dads

Vos délib ne précisent pas les primes ?
Si rien n'est précisé du type "tel grade telle prime" ou inversement "telle prime pour tel grade" et bein je ne vois pas pourquoi tout le monde n'aurait pas les primes :D Surtout si vous n'avez pas mis un beau 0 en coeff minimum dans la délib !!!

En clair, si ...

IL faut prendre le plus favorable pour l'agent
Je vérifie demain si j'y pense

oui, voici ce qui est mis automatiquement et qui ne semble pas ressortir en anomalie (je n'ai pas fini de vérifier les anomalies !!) :
BAX1
Catégorie socio prof : 333b

Bon courage

deux calculs différents mais je ne les ai plus de tête ...
L'une reprendant le brut cumulé de l'agent divisé par le nombre de droit à congé multiplié par le nombre de congé restant et l'autre reprenant un brut mensuel divisé par 30 multiplié par 1/10 .... Mais je dois me tromper dans une formule ...

Il ne faut pas regarder ce que font les autres, il faut regarder votre délib
Dites nous ce que dis votre délib, si les primes sont liées au grade/échelon ou fonction ou si rien n'est précisé à l'exception des grades
On en reparle après

oui !! il faut voir comment est faite votre délibération avant tout ... y a t il besoin de modifier votre délib ? si c'est le cas, il faudra attendre qu'elle soit modifié et ensuite vous faite les rappels.
Mais attention si vous touchez à la délib, les attachés qui avaient jusqu'à présent l'IEMP ne ...

Je suis désolée j'ai encore oublié de regarder !!! Je n'ai pas beaucoup travaillé sur la dads-u cette semaine ... Je m'envoie un mail au boulot pour regarder ce que mon logiciel a mis pour les recenseurs

ah ... je n'ai pas magnus .... je ne sais pas comment est la structure du logiciel mais avez vous bien la structure S40.G10.10.024 ?
Sinon prenez contact avec eux, ça sera plus simple pour vous et vous ne devez pas être le seul à vous poser la question ;)
J'imagine qu'ils ont bien une maintenance ...

Alors pour toutes les déclarations annuelles, je rajouterai le STIF pour l'île de france ;)
Egalement la PREFON et les mutuelles .....

Quelqu'un a vu si on avait un délais supplémentaire pour la déclaration DADS-U pour l'urssaf et cnracl ? J'ai vu pour la RAFP jusqu'au 31 mars mais rien sur les ...

oh la quelle galère !!!

Regardez peut être ici : http://www.net-entreprises.fr/Demonstrateurs/DADS-U/FenDADS-U.htm

J'avoue que je ne me suis jamais posée la question vu que tout est automatisé chez moi ... mais du coup ça fait un bon excercice !!

Si vous avez le temps de nous faire un résumé de ...

Non l'ATIACL doit être déclaré en dehors de la dads sur le site ...
Procédure ici : https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... _employeur

Et merci à vous car j'allais oublier !!!!