BONJOUR
le dernier POS de la commune a été modifié fin 2009 et il n'y a pas de PLU sur la commune .
est il possible de modifier le POS actuel sur les objectifs ci-dessous
- de permettre la réalisation de petits collectifs (logements locatifs sociaux) à proximité du centre du village, face à la ...
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- sam. 13 oct. 2012 20:14
- Forum : Urbanisme
- Sujet : MODIFICATION POS SANS ETRE EN PLU
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