Attention, les anciennes "HO", maintenant dénommées Soins à la Demande du Représentant de l'Etat (SDRE) ont pascal évolué, et la jurisprudence est plus exigeante.
Avant de prononcer un SDRE, il faut bien faire une différence :
- internement nécessaire mais non urgent du fait de l'absence de dansger ...
3 résultats trouvés
- ven. 5 oct. 2012 11:33
- Forum : Administration générale
- Sujet : hospitalisation d'office
- Réponses : 7
- Vues : 2782
- ven. 5 oct. 2012 11:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : Domaine public: recherche d'information
- Réponses : 1
- Vues : 1942
Re: Domaine public: recherche d'information
Bonjour,
Je vous conseille l'acquisition d'un traité comme l'ouvrage de Jean DUFAU (LGDJ).
Les ouvrages que je connais sont un peu datés, maintenant, comme l'ouvrage de PH. GODEFRIN...
Sinon, une lecture directe du Code général de la propriété des personnes publiques (et des anciennes dispositions ...
Je vous conseille l'acquisition d'un traité comme l'ouvrage de Jean DUFAU (LGDJ).
Les ouvrages que je connais sont un peu datés, maintenant, comme l'ouvrage de PH. GODEFRIN...
Sinon, une lecture directe du Code général de la propriété des personnes publiques (et des anciennes dispositions ...
- ven. 5 oct. 2012 11:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : guide pratique de la ville financé par la publicité
- Réponses : 2
- Vues : 1005
Re: guide pratique de la ville financé par la publicité
Bonjour,
Ce contrat répond a la satisfaction d'un besoin municipal.
A mon sens, le fait que la commune n'ait pas à payer directement le prestataire ne retire pas à celui-ci ne lui retire pas son caractère onéreux, du fait de l'intérêt financier qu'il en tirera.
Je penche donc clairement pour le ...
Ce contrat répond a la satisfaction d'un besoin municipal.
A mon sens, le fait que la commune n'ait pas à payer directement le prestataire ne retire pas à celui-ci ne lui retire pas son caractère onéreux, du fait de l'intérêt financier qu'il en tirera.
Je penche donc clairement pour le ...