Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je suis novice au poste et j'ai moi aussi été très surpris quand on m'a indiqué qu'aucun envoi n'avait lieu en recommandé!!!Ceci par souci de coût
Nous sommes une toute petite commune et c'est la ddt qui instruit les permis. Quand j'indiquais: "Mon collègue n'étant désormais plus là je ne sais pas s ...

Merci, et s'il peut présenter une preuve, quel recours peut il avoir? Mon collègue n'étant désormais plus là je ne sais pas s'il les a transmis. Je n'ai pas de copie au dossier et nous n'envoyons jamais en recommandé

Bonjour,

Un administré s'est présenté à la mairie car son permis a été en rejet tacite pour manque de pièces complémentaires après délai de 3 mois
Cette personne indique avoir envoyé par courrier les pièces manquantes à la mairie. Je n'étais pas en poste à ce moment là et ne sais pas ce qui s'est ...

Mince, déjà que je croule sous les heures sup, si je ne prends plus de vacances!!!lol
Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas trop dramatique pour une transcription
Par contre pour un naissance ou décès, je pense que le maire serait venu. Mais là pour une transcription c'est une simple lettre qui a ...

Il s'agit d'une toute petite commune et la mairie n'a qu'un agent administratif et était donc fermée.Le maire aurait donc du assurer une permanence?
Il s'agit d'une transcription uniquement et non d'un acte de décès, le délai pose tout de même problème?

Bonjour,

Une transcription de décès a été reçue pendant la période de fermeture de la mairie (3 semaines vacances)
Je suppose que j'inscris simplement la date d'aujourd'hui pour la signature de l'acte par le maire
Cela pose t-il un problème de délai?

Je vous remercie pour vos réponses.