Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je suis bien d'accord. Je suis dans le cas où un marché de travaux d'un montant de 24 millions d'euros à été passé un an avant mon arrivée dans le service. Le CCAP prévoyant révision ET actualisation, l'entreprise profite pleinement de cette erreur, soit un gain de 600 000 € pour eux. J'essaie de ...

Il paraît que c'est envisageable pour l'ordonnance du 6 juin 2005 mais dans le cadre du CMP cela m'étonne beaucoup! Si quelqu'un a une réponse fondée, je suis preneur!

J'ai entendu dire qu'il était possible, pour les marchés des collectivités locales, de cumuler actualisation et révision des prix. Quelqu'un pourrait-il affirmer ou infirmer ceci avec textes ou jurisprudences à l'appui?