bonjour
un ensemble d'immeuble a été préempté pour les motifs suivant :
- qu'il existe un besoin de commerces de base pour la population du village, associé à une demande d'installation dans des structure au centre bourg, de la part de petits commerçants
- qu'il existe un fort besoins de ...
1 résultat trouvé
- mar. 16 janv. 2007 19:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : respect des motifs de préemption
- Réponses : 1
- Vues : 1854