1 résultat trouvé

par Eze3kiel
lun. 9 juil. 2012 17:09
Forum : Urbanisme
Sujet : controle de la légalité
Réponses : 4
Vues : 1903

controle de la légalité

Bonjour,

L'urbanisme n'est pas vraiment mon "univers" et quelques questions me tracassent.
Quand j'ai des PC, DP et Cu je les envoie à la DDT qui les traite.
Ensuite, la DDT m'envoie un arrêté.
La grande question est : faut-il envoyer tout ça à la sous-préf, faut-il envoyer le dossier entier ou ...