Bonjour,
L'urbanisme n'est pas vraiment mon "univers" et quelques questions me tracassent.
Quand j'ai des PC, DP et Cu je les envoie à la DDT qui les traite.
Ensuite, la DDT m'envoie un arrêté.
La grande question est : faut-il envoyer tout ça à la sous-préf, faut-il envoyer le dossier entier ou ...
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- lun. 9 juil. 2012 17:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : controle de la légalité
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