16 résultats trouvés

par Chris79
mar. 2 avr. 2019 11:36
Forum : Communication
Sujet : Bulletin municipal et expression de la minorité
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Bulletin municipal et expression de la minorité

Bonjour Dans le cadre de la publication d'un journal municipal, version papier, il est obligatoire de laisser un espace disponible pour l'expression des élus de la ou des minorité(s). Les modalités sont à déterminer dans le règlement intérieur du conseil municipal. Question néanmoins : si, sur une p...
par Chris79
mar. 22 janv. 2019 09:37
Forum : Administration générale
Sujet : Objets trouvés remis à une association
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Objets trouvés remis à une association

Bonjour à tous

Une procédure, un document spécifiques sont-ils nécessaires pour transmettre des objets trouvés non réclamés à une association caritative ?

Nous voudrions donner des vélos à une association locale.

Merci de vos réponses.
par Chris79
jeu. 10 janv. 2019 13:53
Forum : Administration générale
Sujet : La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents
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La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents

Bonjour Notre collectivité vient de s'organiser, avec trois autres communes, en commune nouvelle. Les trois communes additionnelles deviennent communes déléguées. Si en ce qui concerne l'état-civil, l'entête des registres prend la forme suivante : Commune nouvelle Commune déléguée de qu'en est-il de...
par Chris79
ven. 29 juin 2018 10:49
Forum : Administration générale
Sujet : Camping municipal
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Vues : 1638

Camping municipal

Bonjour Je suis gérant du camping municipal de la commune. Nos élus souhaitent une gestion efficiente avec les moyens qu'ils octroient. Ainsi, les horaires d'ouverture de l'accueil sont très limités. Il peut, ainsi, arriver que certains usagers trouvent l'accueil fermé lors de leur arrivée et peuven...
par Chris79
mer. 16 mai 2018 16:22
Forum : Administration générale
Sujet : Fixation tarif spécifique
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Vues : 753

Fixation tarif spécifique

Bonjour Gérant d'un camping municipal, les tarifs en sont fixés tous les ans par délibération du conseil. Un festival est organisé tous les ans fin juin. Il est souhaité, cette année, pouvoir faire bénéficier les festivaliers, sur présentation de leur billet d'entrée, d'un tarif spécifique qui ne fi...
par Chris79
lun. 19 mars 2018 11:04
Forum : Administration générale
Sujet : Annulation/abrogation délibération
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Re: Annulation/abrogation délibération

Non, pas encore, mais c'est sans doute ce que l'on va faire.

A moins qu'on arrive à trouver un arrangement avec l'acquéreur.

Merci encore pour vos réponses.
par Chris79
jeu. 15 mars 2018 16:49
Forum : Administration générale
Sujet : Annulation/abrogation délibération
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Re: Annulation/abrogation délibération

Merci de vos réponses.

Hélas, non... Le local a été mis à notre disposition par l'EPF et nous l'avons sous loué au futur exploitant qui y avait déjà établi l'établissement qui n'attendait plus que la licence pour vendre de l'alcool.
par Chris79
mer. 14 mars 2018 16:07
Forum : Administration générale
Sujet : Annulation/abrogation délibération
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Re: Annulation/abrogation délibération

C'est bien de cet article dont je parlais.... l'objet de ma question initiale par ailleurs.... En résumé : peut-on considérer que l'absence de locaux nécessaire à l'exploitation de la licence, de par son incendie, entre dans le cadre de l'article L 242-2 1°permettant l'abrogation de la délibération ...
par Chris79
mar. 13 mars 2018 09:32
Forum : Administration générale
Sujet : Annulation/abrogation délibération
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Vues : 2273

Re: Annulation/abrogation délibération

Justement, le transfert de la licence est envisagé. Sauf que la délibération de cession est créatrice de droit et donc, même si la cession n'a pas encore été effective, la licence n'est plus, a priori, propriété de la collectivité (une jurisprudence de 2017 le confirme). Quant à la personne à qui no...
par Chris79
lun. 12 mars 2018 17:23
Forum : Administration générale
Sujet : Annulation/abrogation délibération
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Re: Annulation/abrogation délibération

Bonjour Merci de votre réponse. En fait, rien n'a été signé. Nous attendions une disponibilité du notaire afin de signer l'acte. Tout s'est arrêté avec l'incendie. Ce qui est souhaité aujourd'hui c'est pouvoir vendre très rapidement la licence à un autre exploitant sur un autre site, celle-ci arriva...
par Chris79
lun. 12 mars 2018 11:02
Forum : Administration générale
Sujet : Annulation/abrogation délibération
Réponses : 12
Vues : 2273

Annulation/abrogation délibération

Bonjour à tous. Cas bien particulier par rapport à une licence 4. La commune, par délibération, a cédé une grande licence de débit de boissons qu'elle possédait mais qu'elle n'exploitait pas. Malheureusement, les opérations d'acquisition de la licence n'ont pas pu commencer à s'exécuter puisque un i...
par Chris79
mer. 12 avr. 2017 11:58
Forum : Jeunesse
Sujet : Direction accueil périscolaire et seuils
Réponses : 1
Vues : 2924

Direction accueil périscolaire et seuils

Bonjour La réglementation encadrant les qualifications requises pour les fonctions de direction des ACM prévoit des seuils permettant certaines dérogations. Ainsi, pour un ACM de plus 80 mineurs sur plus de 80 jours d'ouverture, sauf dérogation, le seul BAFD ne suffit pas pour exercer les fonctions ...
par Chris79
jeu. 16 mars 2017 11:08
Forum : Finances
Sujet : Propriété tribunes amovibles dans un stade
Réponses : 0
Vues : 349

Propriété tribunes amovibles dans un stade

Bonjour à tous Nous disposons d'un stade que nous mettons à disposition de l'association de football locale. Sur ce stade, sont installées des tribunes amovibles qu'un de nos élus souhaite mettre en vente. Néanmoins, ces tribunes étant installées depuis déjà pas mal de temps, il nous est impossible ...
par Chris79
mer. 2 mai 2012 14:40
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Cumul indemnités
Réponses : 1
Vues : 208

Re: Cumul indemnités

Bonjour,

Je relance ma demande.

Merci.
par Chris79
jeu. 19 avr. 2012 14:45
Forum : Finances
Sujet : Crédit bail et usufruit
Réponses : 0
Vues : 209

Crédit bail et usufruit

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour cette question. Notre CCAS gère un foyer logement pour personnes âgées dont le bâtiment appartient à l'office d'HLM via un contrat de crédit bail conclu début des années 80. Dans ce cadre, le CCAS peut-il percevoir les APL don bénéficient certai...