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par perpette
jeu. 16 janv. 2020 14:03
Forum : Population
Sujet : archives documents état-civil
Réponses : 1
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Re: archives documents état-civil

Bonjour, j'ai appris en formation à ne rien détruire sans avoir reçu l'autorisation des AD auparavant j'envoie aux AD un" bordereau d'élimination " càd la liste de tous les documents recensés pour être détruits que les AD renvoient avec leurs annotations/ corrections et l'autorisation de détruire ou...
par perpette
mar. 12 nov. 2019 09:56
Forum : Population
Sujet : CIMETIERE RENOUVELLEMENT CONCESSION
Réponses : 2
Vues : 714

Re: CIMETIERE RENOUVELLEMENT CONCESSION

Bonjour,
Comment s'est réglée cette question svp ?
Pour ma part, si les enfants, qui ne souhaitent pas renouveler, sont d'accord ... ? après tout, c'est la même famille...?
et après consultation du procureur ?
merci de votre réponse,
par perpette
mar. 12 nov. 2019 09:48
Forum : Population
Sujet : Cimetière Achat par Anticipation
Réponses : 3
Vues : 436

Re: Cimetière Achat par Anticipation

Bonjour, Là encore, voilà quelque chose qui devrait changer légalement : c'est vrai, pourquoi délivrer une concession s'il n'y a pas décès... à quoi sert une concession s'il n'y pas d'inhumation ? ...c'est pas logique ! on ne va pas créer une crise immobilière dans les cimetières, quoi... (d'autant ...
par perpette
mar. 12 nov. 2019 09:41
Forum : Population
Sujet : Concession funéraire
Réponses : 4
Vues : 472

Re: Concession funéraire

:D :D :D
par perpette
mer. 16 oct. 2019 15:00
Forum : Administration générale
Sujet : gestion locations appartements communaux
Réponses : 9
Vues : 1282

Re: gestion locations appartements communaux

Merci Bernie ! oui, le souci reste pour moi la gestion des... élus ! Les apparts appartiennent déjà à la commune, pas de souci de ce côté-là car ils le resteront, et leur gestion aussi, - je donne état des lieux + bail + RI et "notice" (je vérifie avec l'ADIL) - si travaux = pareil que vous : en rég...
par perpette
lun. 14 oct. 2019 09:30
Forum : Administration générale
Sujet : gestion locations appartements communaux
Réponses : 9
Vues : 1282

Re: gestion locations appartements communaux

merci Paub ... encore une bonne idée mais ne convient toujours pas aux élus !
cordialement,
par perpette
mer. 25 sept. 2019 09:52
Forum : Administration générale
Sujet : gestion locations appartements communaux
Réponses : 9
Vues : 1282

Re: gestion locations appartements communaux

Alors ça... ! Boutisse, c'est une procédure formidable mais le coût du notaire ??? (par rapport au montant du loyer) Je tente d'établir une grille "memento" pour ne rien oublier : les documents à demander au locataire, le bail et l'état des lieux et la notice, demander l'assurance, noter la date d'e...
par perpette
ven. 20 sept. 2019 09:35
Forum : Administration générale
Sujet : gestion locations appartements communaux
Réponses : 9
Vues : 1282

Re: gestion locations appartements communaux

merci Paub ! c'est un bon conseil mais...ne convient pas aux élus !
cordialement,
par perpette
ven. 6 sept. 2019 13:05
Forum : Administration générale
Sujet : gestion locations appartements communaux
Réponses : 9
Vues : 1282

gestion locations appartements communaux

Bonjour,
j"aurais besoin d'infos sur le fonctionnement de cette gestion svp ?
comment gérez-vous pour la mise en location, pour le choix du locataire, etc.
désolée, mon propos est assez vague car je cherche une trame d'organisation...
merci à vous,
cordialement,
par perpette
mar. 23 juil. 2019 17:35
Forum : Commande publique
Sujet : projet ouvrage en berne depuis 2 ans
Réponses : 1
Vues : 1253

projet ouvrage en berne depuis 2 ans

Bonjour, Un vaste projet de réaménagement touristique avait été prévu et puis revu à la baisse car budget et incompétence faisaient un drôle de ménage...il va malheureusement se réaliser quelque chose malgré tout mais je voulais savoir s'il existe une procédure pour mettre fin à un marché alors que ...
par perpette
mar. 23 juil. 2019 17:32
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 2497

Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

de retour après un bref intermède de congés caniculaires... (donc ça ne compte pas ! ) je note donc OK pour les travaux par la famille avec sécurisation bien sûr quant à "relever" les tombes, je n'aurais jamais pensé qu'un employé communal puisse le faire : ...chat alors !!! c'est vrai qu'il y a lon...
par perpette
mer. 10 juil. 2019 11:21
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 2497

Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Merci Secmair de poursuivre l'idée ! Oui, c'est vrai, la fosse pourrait être mal creusée par le simple quidam... nous avions reçu une demande il y a quelques années et le maire avait répondu non pour cette raison alors que le demandeur travaillait dans le bâtiment...on aurait pu faire confiance puis...
par perpette
mar. 9 juil. 2019 09:23
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 2497

Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Bonjour Secmair, J'ai en main la fiche LEGIBASE de Berger-Levrault /Forum des Lecteurs : - "ainsi dès qu'une personne a obtenu une concession dans un cimetière elle est de ce fait autorisée à y construire un caveau, un monument ou un tombeau sans passer nécessairement par une entreprise" (s'appuie s...
par perpette
lun. 8 juil. 2019 16:30
Forum : Administration générale
Sujet : élections municipales et annulation des animations ?
Réponses : 2
Vues : 2890

élections municipales et annulation des animations ?

Bonjour, On nous demande d' annuler les animations mises en place pour les seniors en février et mars 2020 - alors que nous en avons chaque année - car cela pourrait être pris pour une manoeuvre électorale !?! faut pas pousser quand même, c'est une mesure de santé publique là : mémoire, équilibre......
par perpette
lun. 8 juil. 2019 10:37
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 2497

cimetière : creuser sa fosse soi-même

Bonjour,
Avez-vous eu des demandes ? et qu'avez-vous répondu ?
merci de vos témoignages,