1 résultat trouvé

par martinb
jeu. 12 avr. 2012 19:01
Forum : Commande publique
Sujet : Interprétation de l'article 29
Réponses : 2
Vues : 843

Interprétation de l'article 29

Bonjour à tous, c'est mon premier post ici.

Je m'interroge beaucoup au sujet d'un marché que ma commune va lancer, et qui relève de l'article 29 du cmp. Son montant prévisionnel est d'environ 8000€ et je me demande à quelles obligations de procédures nous sommes astreints, à savoir si le seuil de ...