Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai moi même eu affaire à ces pratiques en tant que gestionnaire d'achats dans les fournitures pour l'entretien des bâtiments.
c'est vrai qu'il était difficile de passer au travers cette pratique courante. Mon parti était de faire figurer ce type de "cadeau" dans les offres de prix en temps geste ...

Tu peux accepter la médaille et la prime et en faire don de ta prime au restau du cœur (déductible des impôts). Comme cela ta fierté d'être fonctionnaire sera sublimée !!!!! :lol:
Sur le fond tu as raison, mais cela reste une prime et c'est ton employeur qui te l'accorde "généreusement", d'ailleurs ...

Bonjour,

Il n'y a pas de raison de refuser une DP si les règles d’urbanisme sont respectées, mais cela doit constituer une résidence principale et le pétitionnaire doit le mentionner dans la notice d'uba.

Par contre en cas de mise à disposition à des fins de location c'est le RSD (règlement ...