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par mn45
mar. 21 févr. 2012 16:56
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : COMMISSION DE DISCIPLINE
Réponses : 0
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COMMISSION DE DISCIPLINE

Bonjour
Un agent convoqué par lettre recommandée AR à la commission de discipline de la commune (motif retrait de permis suite alcoolémie pendant les heures de travail) peut-il refuser de se présenter à la date indiquée prétextant qu'il est en "récupération d'heures" ?

Merci de m'aider à gérer ...