Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis très attentif à ce forum depuis quelques semaines maintenant et je remercie tous les intervenants pour l'ensemble des informations données.

Concernant le point 1 à savoir la rétroactivité de la loi, je ne suis pas absolument certain que cela soit interdit. Il me semble bien que ...