Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse qui confirme mon analyse mais appuie là où ça fait mal : je n'avais pas imaginé que le projet pouvait s'arrêter et créer ainsi un saucissonnage à postériori.
Je ne vois toutefois pas de solution simple : sur un projet de 4 à 7 ans d'une collectivité territoriale, quelle ...

Dans le cas d'une opération de travaux supérieure au seuil de procédure formalisée (soit 100M€), réalisée par plusieurs marchés de travaux étalés dans le temps avec plusieurs lots chacun (5 marchés de 20 M€ par exemple), comment appécie t on la notion de petits lots de l'article 27 ?
Peut on traiter ...