Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour cette réponse ;-)
En effet, nous ne sommes pas très bien embarqués !
Et en même temps, les modifications ne sont pas si importantes que ça : il s'agit surtout à la demande de la DDT de consommer moins de terrains agricoles, ce que nous proposons de prendre en compte en elevant une grande ...

Non, le dossier n'a pas été changé pendant l'enquête, il va être modifié après l'"enquête, et avant l'adoption en Conseil.
Ce qui ne nous a pas mepeché de bosser en interne...

Dossier modifié par nous pendant l'enquête, mais en interne !

Bonjour :)
Nouvellement inscrite sur le forum, je viens vous soumettre mon souci du moment.
Nous venons de terminer l'enquête publique de la transformation du POS en PLU, et le commissaire enquêteur envisage de nous donner un avis défavorable, pour plusieurs raisons liées essentiellement à la forme ...