je viens de me rendre compte après avoir imprimé un acte de décès, sur les 2 feuillets de mon registre, qu'il y a une erreur dans l'acte (ville de naissance).
Comment puis-je le rectifier avant signature.
Merci de vos réponses
1 résultat trouvé
- mer. 2 nov. 2011 18:01
- Forum : Population
- Sujet : Erreur acte non signé
- Réponses : 1
- Vues : 695