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par céline78
dim. 3 juil. 2011 12:45
Forum : Urbanisme
Sujet : urbanisme
Réponses : 9
Vues : 2937

Re: urbanisme

Donc la secrétaire ne peut en aucun cas signer.
Seul le maire ou son adjoint délégué peut signer

C'est bon à savoir.
par céline78
sam. 2 juil. 2011 11:21
Forum : Urbanisme
Sujet : urbanisme
Réponses : 9
Vues : 2937

urbanisme

Bonjour,

Les formulaires d'urbanisme sur la 1ère page sont enregistrés en indiquant un numéro, le cachet de la mairie ainsi que la signature du receveur.

Qui signe à l'endroit de la signature du receveur sur les formulaires d'urbanisme ? Est-ce le Maire ? les secrétaires peuvent elles signer ?