Donc la secrétaire ne peut en aucun cas signer.
Seul le maire ou son adjoint délégué peut signer
C'est bon à savoir.
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urbanisme
Bonjour,
Les formulaires d'urbanisme sur la 1ère page sont enregistrés en indiquant un numéro, le cachet de la mairie ainsi que la signature du receveur.
Qui signe à l'endroit de la signature du receveur sur les formulaires d'urbanisme ? Est-ce le Maire ? les secrétaires peuvent elles signer ?
Les formulaires d'urbanisme sur la 1ère page sont enregistrés en indiquant un numéro, le cachet de la mairie ainsi que la signature du receveur.
Qui signe à l'endroit de la signature du receveur sur les formulaires d'urbanisme ? Est-ce le Maire ? les secrétaires peuvent elles signer ?