Forum de la Fonction Publique Territoriale

Emeline10 a écrit :supprimé

faut pas crier victoire je verrais comment va reagir la tresorerie

pour moi je passerais le coffret au 2313 et le defibrilateur aussi au meme numero d inventaire tu aurais une valeur globale

comme ca touche a la securite il y a bien exoneration de la TVA
loi 68 965 du 31/07/1968 art 6
loi de finances restificatives pour 1971 art 7
instruction des contributions directes B O C I n°40 1er partie du 11.11.1986
instruction du 20 janvier 1972 publiee ai BODGI art 262 II 2 em et 3em du code ...

tu passes ton coffret en investissement et tu rajoutes la valeur du defibrillateur

non pas d activite commerciale

mais je vais avoir des nouvelles car c est pour changer les moteurs de bateaux de securite et dans ce cas il y a droit a une exo de la TVA, j attends le texte et le modele par le collegue

ok ok
c est bien ce qu il me semblait

je vais voir avec le gars de la base de voile c est lui qui nous a pondu ca

en tout cas merci

mes factures sont payees TTC

m14 commune de 10 000 habitants

j ai un fournisseur qui me demande un certificat d exoneration de tva ?

c est la premiere fois que j ai ce type de demande, surtout que c est un fournisseur aupres duquel on a deja achete du materiel ( moteur de bateau)

bonjour

j espere ne pas arriver trop tard

si tu fonctionnes avec max et sage il y a un petit utilitaire ls2kmax qui te permet de recuperer tout tes mandats d investissement et de les basculer de max vers sage

pour les numero d inventaire je procede comme ca
annee d acqisition/article/numero de la ...