Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis actuellement en stage en mairie au service juridique-urbanisme.

Je suis à la recherche d'une clause ou de quoi se protéger pour la vente d'un terrain pollué.

La vente va se faire en l'état, nous avons connaissance de la présence de pollution sur le terrain et nous comptons en ...