Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

a la 1ere réunion du CM il y a eu vote du Maire et des Adjoints (commune de - 1000habitants)
mais voila l'adjoint refuse le poste de conseiller communautaire mais je suis a la recherche d'un modèle de lettre de démission pour l'adjoint donc sera un conseiller municipal

Merci par avance ...

Merci pour vos réponses

et pour la retraite d'un élu c'est par ici

https://baseircantec.retraites.fr/spip.php?article1725

Bonjour,

un agent sur la commune a débuté en 1998 comme stagiaire voici son tableau de carrière :

01/02/1998 Nomination stagiaire 1er stage Agent d'entretien 1
01/02/1999 Titularisation 1er stage Agent d'entretien 2
01/02/2002 Avancement minimum Agent d'entretien 4
01/08/2003 Avancement minimum ...

Voila ce que nous avions fait nous

Le maire de la commune de ........
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique ...

a supprimer j'ai mis mon message dans la bonne partie du forum

Merci

le hic c'est moi la secrétaire et c'est la 1ere fois que j'entends parlé de congés d'ancienneté

Bonjour,

la commune a le droit de faire quoi contre un locataire qui nous doit de l'argent ?

Notre locataire a déménagé (je sais pas la date) mais elle nous dois environ 1000€ et le montant augmente chaque mois bien sur puisqu'elle nous a pas encore fait son courrier de départ de l'appartement ...

Voici la réponse de mon CDG

"Non, dans la fonction publique territoriale la réglementation ne prévoit pas de majoration des congés annuels pour ancienneté"

et sur notre commune il y a 1 agent qui prend des jours pour ancienneté et depuis plusieurs années du coup !!

Nous sommes petite commune de 3 ...

Bonjour,

Sur notre commune, un Fauconnier doit d’installé
je voudrais savoir si quelqu'un du forum a un Fauconnier sur votre commune ?
Et surtout les démarches qu'il doit faire

Il a déjà fait les volières comme j'ai compris sans autorisation particulière ...
Mr le Maire lui a dit de nous faire ...

Donc il n'y a pas de congés d'ancienneté dans la FP ?

Bonjour,

qui peux me dire si j'ai droit au congés d'ancienneté dans ma commune svp car je viens d'en entendre parlé juste a l'instant, car l'agent d'entretien de la commune a droit a des jours supplémentaire il est sur la commune depuis 25ans.

Moi je suis sur la commune depuis décembre 2001, et ...

ok merci beaucoup pour la réponse

Bonjour,

j'ai quelques questions:

1/ une personne est DCD sur une autre commune que la mienne, il a été incinéré , il a pas de concession sur la commune de décès, mais une concession sur notre commune .
il est décédé en janvier ou février et sera seulement dans notre cimetière en juillet
Les ...

bonjour

chez nous le permis d'inhumer est fait quand la personne doit etre inhumer sur notre commune et il faut le certificat de décès établi par le Dr ..... pour pouvoir faire le permis d'inhumer.

Sinon si Mme X est décédée chez nous et doit etre inhumer dans la commune Y et bien je fais une ...