Bonjour,
Selon l'IGEC concernant les règles relatives aux célébrations :
"397 Depuis la promulgation de l'ordonnance du 23 août 1958, qui a modifié sur ce point les dispositions de l'article 75, alinéa 1er du code civil, l'officier de l'état civil ne doit plus donner lecture des pièces produites ...
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- ven. 4 févr. 2011 16:04
- Forum : Administration générale
- Sujet : secretaire de mairie et mariage
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