Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Cette question dépasse sans doute le cadre de la fonction publique. J'ai réalisé un logiciel pour une association. Logiciel que je souhaite vendre et que l'association est prête à me payer. Les logiciels rentre dans le cadre des oeuvres de l'esprit. Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichC...