J'ai reçu hier à mon domicile un courrier de mon Président, sans recommandé, dont voici le contenu :
Madame,
Je vous prie de bien vouloir assister à un entretien, en présence de Mme X, directrice des services, le :
Lundi 26 avril 2010 à 11h00
à la mairie X
Dans l'attente,
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
Cette procédure tout à fait inhabituelle, qui ne passe ni par un mail, ni par un appel téléphonique m'a fortement étonnée, de plus aucun ordre du jour n'est défini. J'ai contacté le Président en lui faisant part de mon étonnement, et en lui demandant l'objet de cette rencontre, ce dernier m'a simplement rétorqué qu'il souhaitait s'entretenir avec moi ! Je soupçonne un entretien en vue d'un avertissement via la méthode employée ! Je m'interroge sur la légalité de cette procédure de part l'absence de la nature et de l'objet de l'entretien, et si j'ai la possibilité de me faire assister d'un tiers. Je tiens à préciser qu'actuellement mon contexte professionnel est difficile depuis le changement politique des dernières éléctions, et qu'on me tient à l'écart de pas de choses, bien que j'occupe un poste de chef de service dans ma collectivité.
Merci de bien vouloir répondre à mes interrogations avant le 26 avril !
URGENT convocation à un entretien sans objet précis
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Re: URGENT convocation à un entretien sans objet précis
Si c'est un simple avertissement la procédure n'est pas si importante que ça.
Par contre si ça va plus loin, on devrait te notifier que tu as accès à ton dossier administratif etc etc c'est à dire suivre la procédure classique de sanctions disciplinaires.
A vue de nez, je ne pense pas que tu sois dans cette situation (mais bon, j'ai très peu d'élément et je peux largement me tromper). Tiens nous au courant.
Par contre si ça va plus loin, on devrait te notifier que tu as accès à ton dossier administratif etc etc c'est à dire suivre la procédure classique de sanctions disciplinaires.
A vue de nez, je ne pense pas que tu sois dans cette situation (mais bon, j'ai très peu d'élément et je peux largement me tromper). Tiens nous au courant.
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Re: URGENT convocation à un entretien sans objet précis
Bonjour,
si effectivement il s'agissait d'un entretien pour établir une sanction, elle peut, dans ce cas, être contestée vu que la lettre ne t'informe pas de tes droits (d'être assisté, de consulter ton dossier etc.). En somme la procédure peut être annulée par le T.A. car non conforme.
Maintenant il s'agit peut-être simplement d'un entretien pour une "mise au point" du fonctionnement du service suite au changement du président. Il veut peut-être simplement discuter d'une nouvelle stratégie etc..
Il ne faut pas appréhender et te rendre à cet entretien. Tu verras bien quelle tournure cela va prendre et tu pourras toujours contester par la suite si effectivement il s'agissait d'une procédure de sanction. Dans le cas contraire, cela te permettra de mieux comprendre la nouvelle stratégie voulue par le président et d'en débattre.
si effectivement il s'agissait d'un entretien pour établir une sanction, elle peut, dans ce cas, être contestée vu que la lettre ne t'informe pas de tes droits (d'être assisté, de consulter ton dossier etc.). En somme la procédure peut être annulée par le T.A. car non conforme.
Maintenant il s'agit peut-être simplement d'un entretien pour une "mise au point" du fonctionnement du service suite au changement du président. Il veut peut-être simplement discuter d'une nouvelle stratégie etc..
Il ne faut pas appréhender et te rendre à cet entretien. Tu verras bien quelle tournure cela va prendre et tu pourras toujours contester par la suite si effectivement il s'agissait d'une procédure de sanction. Dans le cas contraire, cela te permettra de mieux comprendre la nouvelle stratégie voulue par le président et d'en débattre.
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Re: URGENT convocation à un entretien sans objet précis
Bonjour
je rappelle que meme pour un simple avertissement tu dois reçevoir la convocation en recommandé t'informant de tes droits et des faits qui te sont reprochés ,sous peine de nullité de la procédure.
je rappelle que meme pour un simple avertissement tu dois reçevoir la convocation en recommandé t'informant de tes droits et des faits qui te sont reprochés ,sous peine de nullité de la procédure.