Ces personnels continuent à bénéficier du plan académique de formation et des projets de formations collectives internes aux établissements jusqu'au 31 décembre 2006.
Cependant, certains personnels font des demandes de formations auprès des CG.
La formation est-elle inclue dans le périmètre des compétences transférées ? Sur quels textes puis-je m'appuyer pour obtenir des précisions ?
Merci d'avance,