Bonjour,
Je suis coordinateur des temps périscolaires et extrascolaires sur une collectivité du 92.
Nouvellement arrivé, je m'aperçois d'un flou juridique sur la responsabilité des équipes après l'heure de fermeture des structures (pour nous 18h).
Quel protocole mettez-vous en place sur vos communes dans l'organisation des retards qui peuvent aller jusqu'à très tard ....
Comment les équipes sont couvertes sur leurs responsabilités civiles et pénales ?
Merci
Retards de parents / responsabilité des animateurs
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Re: Retards de parents / responsabilité des animateurs
Bonjour,
La responsabilité pénale des agents, quelle que soit leur filière, est constamment engagée (c'est un fait quoi que couvert par le statut !) et plus particulièrement hors des heures de travail (alors là sans ordre de mission : pas de couverture hélas )!
Lors que mes animateurs sont dans le cas de figure d''un retard, ils suivent cette procédure :
1/ appel de tous les numéros de téléphones disponibles laissés par les parents
2/ si echec pour les joindre : message laissé sur le répondeur de la mairie et de la police municipale précisant que l'enfant X est confié aux services de police nationale à compter de telle heure après les avoir appelés. Si aucun message ne peut être laissé aux parents, une affichette est posée sur la porte de l'établissment pour signaler où se trouve leur enfant.
3/ Refus d'accepter les enfants après trois retards d'un quart d'heure minimum et deux retards ayant entrainé une démarche de police.
4/ un courrier est adressé systématiquement aux parents après chaque retard (dès le lendemain impérativement).
Enfin, cette procédure est décrite dans le règlement intérieur qui est lu et signé par les parents au moment de l'inscription et affiché dans l'établissement.
La responsabilité pénale des agents, quelle que soit leur filière, est constamment engagée (c'est un fait quoi que couvert par le statut !) et plus particulièrement hors des heures de travail (alors là sans ordre de mission : pas de couverture hélas )!
Lors que mes animateurs sont dans le cas de figure d''un retard, ils suivent cette procédure :
1/ appel de tous les numéros de téléphones disponibles laissés par les parents
2/ si echec pour les joindre : message laissé sur le répondeur de la mairie et de la police municipale précisant que l'enfant X est confié aux services de police nationale à compter de telle heure après les avoir appelés. Si aucun message ne peut être laissé aux parents, une affichette est posée sur la porte de l'établissment pour signaler où se trouve leur enfant.
3/ Refus d'accepter les enfants après trois retards d'un quart d'heure minimum et deux retards ayant entrainé une démarche de police.
4/ un courrier est adressé systématiquement aux parents après chaque retard (dès le lendemain impérativement).
Enfin, cette procédure est décrite dans le règlement intérieur qui est lu et signé par les parents au moment de l'inscription et affiché dans l'établissement.
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Vietindian
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 09:27
Re: Retards de parents / responsabilité des animateurs
Théoriquement c'est ce qu'il me semble bien de faire. Maintenant dans la pratique...
Certaines collectivités (dont la mienne) n'osent pas prendre des mesures radicales mais à mon avis efficaces telles que l'exclusion temporaire. Il serait dommage de se fâcher avec un électeur potentiel, n'est-ce pas ?
Nous rencontrons le même problème de retards quotidiens sur nos structures. Au minimum un quart d'heure et bien trop souvent 45 mn voire une heure ! Et la fermeture est quand même à 19h. Alors certes des courriers sont envoyés aux familles qui abusent histoire de les rappeler à l'ordre. Mais alors après... que dalle ! En cinq ans je n'ai jamais vu un seul refus d'accepter un enfant pour une histoire de retards.
Lorsque ni les responsables légaux, ni les personnes autorisées sur les fiches de renseignements ne peuvent venir chercher le ou les enfants, nous acceptons les autorisations exceptionnelles par fax, précisant bien le jour, les noms des responsables, de l'enfant et la personne autorisée à venir le chercher pour pouvoir vérifier son identité.
Un seul recours à la police nationale depuis que j'y suis et tant mieux ! C'est quand même une désagréable expérience à faire vivre à l'enfant. De plus il semblerait qu'au moins un animateur ou directeur doive rester avec lui au commissariat . C'est en tout cas ce qu'on nous avait alors demandé, libérant notre courageuse volontaire à 22h45 !
Certaines collectivités (dont la mienne) n'osent pas prendre des mesures radicales mais à mon avis efficaces telles que l'exclusion temporaire. Il serait dommage de se fâcher avec un électeur potentiel, n'est-ce pas ?
Nous rencontrons le même problème de retards quotidiens sur nos structures. Au minimum un quart d'heure et bien trop souvent 45 mn voire une heure ! Et la fermeture est quand même à 19h. Alors certes des courriers sont envoyés aux familles qui abusent histoire de les rappeler à l'ordre. Mais alors après... que dalle ! En cinq ans je n'ai jamais vu un seul refus d'accepter un enfant pour une histoire de retards.
Lorsque ni les responsables légaux, ni les personnes autorisées sur les fiches de renseignements ne peuvent venir chercher le ou les enfants, nous acceptons les autorisations exceptionnelles par fax, précisant bien le jour, les noms des responsables, de l'enfant et la personne autorisée à venir le chercher pour pouvoir vérifier son identité.
Un seul recours à la police nationale depuis que j'y suis et tant mieux ! C'est quand même une désagréable expérience à faire vivre à l'enfant. De plus il semblerait qu'au moins un animateur ou directeur doive rester avec lui au commissariat . C'est en tout cas ce qu'on nous avait alors demandé, libérant notre courageuse volontaire à 22h45 !
Re: Retards de parents / responsabilité des animateurs
Bonjour,
Je suis d'accord, le courage politique n'est pas toujours au RdV
Dans la la mesure où nous pratiquons déjà l'exclusion pour les retards de prise en charge de transport scolaire, de garderie et mercredis... la population l'accepte plutôt bien car elle constate qu'aucun favoritisme n'est pratiqué, ni exception à la règle à la tête du client. C'est beaucoup plus transparent et finalement considéré comme un acte de rigueur professionnelle par les parents.
Notre Maire a fait de son crédo la "sécurité de l'enfant malgré les parents".... et je dois avouer que ça marche ! D'ailleurs aussi pour les impayés cantine, transports, étude... évidemment il ne faut pas évincer les familles qui ont réèllement besoin d'aide, et je travaille régulièrement avec le CCAS. Nous essayons de pratiquer le dialogue et le consensus en recevant les familles avant d'exclure de façon péremptoire.
Le bouche à oreille fonctionne, relayé aussi par les écoles, et les parents savent qu'ils ne doivent pas trop "jouer" s'ils veulent continuer à bénéficier d'un service communal qui possède des règles de fonctionnement obligatoires.
Je suis d'accord, le courage politique n'est pas toujours au RdV
Dans la la mesure où nous pratiquons déjà l'exclusion pour les retards de prise en charge de transport scolaire, de garderie et mercredis... la population l'accepte plutôt bien car elle constate qu'aucun favoritisme n'est pratiqué, ni exception à la règle à la tête du client. C'est beaucoup plus transparent et finalement considéré comme un acte de rigueur professionnelle par les parents.
Notre Maire a fait de son crédo la "sécurité de l'enfant malgré les parents".... et je dois avouer que ça marche ! D'ailleurs aussi pour les impayés cantine, transports, étude... évidemment il ne faut pas évincer les familles qui ont réèllement besoin d'aide, et je travaille régulièrement avec le CCAS. Nous essayons de pratiquer le dialogue et le consensus en recevant les familles avant d'exclure de façon péremptoire.
Le bouche à oreille fonctionne, relayé aussi par les écoles, et les parents savent qu'ils ne doivent pas trop "jouer" s'ils veulent continuer à bénéficier d'un service communal qui possède des règles de fonctionnement obligatoires.