Bonjour,
Quelles peuvent-être les causes de non titularisation ? Comment ça se passe ?
Merci
causes de non titularisation
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Re: causes de non titularisation
1/Faute disciplinaire, voir article 30 de la loi du 13 juillet 1983 (pas clair)
2/ Insuffisance professionnelle : pas avant 6 mois de stage, avis préalable de la CAP nécessaire, obligation de communiquer son dossier à l'agent concerné, décision motivée, interdit pour stagiaire enceinte.
Pas de versement versement d'indemnité de licenciement, mais droit à allocation pour perte d'emploi dans les conditions prévues à l'article L 351-3 du Code du travail.
3/Inaptitude physique .
2/ Insuffisance professionnelle : pas avant 6 mois de stage, avis préalable de la CAP nécessaire, obligation de communiquer son dossier à l'agent concerné, décision motivée, interdit pour stagiaire enceinte.
Pas de versement versement d'indemnité de licenciement, mais droit à allocation pour perte d'emploi dans les conditions prévues à l'article L 351-3 du Code du travail.
3/Inaptitude physique .