Ma femme a reçu une lettre la prévenant que si elle ne fournissait pas de duplicatas de justificatifs d'absences pour 14 dates, dans les 48 h, elle serait ponctionné sur son salaire.
Elle est contractuel sur un poste d'agent d'animation, à 80 % de droit. Ce qu'elle à fourni dès le lendemain de la reception de la lettre. Après quoi on lui a affirmé oralement qu'on ne lui retirera pas de salaire (la secrétaire de la drh). Cependant 1 mois plus tard on reçoit un courrier mentionnant que pour les absences injustifiées sera retiré de son salaire 480 euros, soit plus de la moitié (dans ses 14 jours il y a des enfants malades). Après avoir été reçu par la directrice de la DRH, il semblerait qu'ils veulent faire un "exemple". J'aimerais savoir dans quelles mesures ils sont dans leurs droits, et quels sont nos recours possibles. merci.
retrait de salaire
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Re: retrait de salaire
bonjour , à mon sens la procédure aurait été de faire l'ensemble des démarches avec et en AR , ce qui obilge l'administration à répondre , rien n'empèche à ce jour de demander par accusé de reception les raisons de cette retenue, un CDD est une position précaire alors prudence , kanac
Re: retrait de salaire
Toute absence injustifiée peut (doit) donner lieu à retenue pour services non faits, LRAR ou pas LRAR.
Je ne connais pas les circonstances, je ne peux donc pas juger s'il s'agit de faire un exemple ou pas, mais ce dont je suis sûr c'est qu'il s'agit d'appliquer la loi.
Je ne connais pas les circonstances, je ne peux donc pas juger s'il s'agit de faire un exemple ou pas, mais ce dont je suis sûr c'est qu'il s'agit d'appliquer la loi.
- Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: retrait de salaire
Je suis quand même étonnée qu'on ne fournisse pas de justificatifs d'absence lorsqu'on a été absent, à sa hiérarchie, dans un délais raisonnable
Et aussi étonnée que la hiérarchie attente 14 absences non justifiées pour réagir

Et aussi étonnée que la hiérarchie attente 14 absences non justifiées pour réagir

Re: retrait de salaire
modéré
je suis de ton avis le malaise doit être ailleurs "même " si toutes absences doivent être justifiées ?
pourquoi ce revirement de comportement de la part des supérieurs ?
ils sont peut être aussi condamnables non ?
kanac
je suis de ton avis le malaise doit être ailleurs "même " si toutes absences doivent être justifiées ?
pourquoi ce revirement de comportement de la part des supérieurs ?
ils sont peut être aussi condamnables non ?
kanac
Modifié en dernier par webmestre le ven. 26 mars 2010 14:23, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Re: retrait de salaire
bonjour,
dans ma collectivité, nous avons eu le même cas avec un agent qui avait des jours d'absence non justifiés.
Donc nous lui avons retiré de son salaire.
Toute absence doit être justifiée.
dans ma collectivité, nous avons eu le même cas avec un agent qui avait des jours d'absence non justifiés.
Donc nous lui avons retiré de son salaire.
Toute absence doit être justifiée.
-
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- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: retrait de salaire
Bonsoir,
Juridiquement, vous ne pouvez pas faire grand chose surtout si votre femme ne peut pas prouver qu'elle a été dans l'impossibilité absolue (cas de force majeur) de fournir les justificatifs d'arrêt maladie dans le délai de 48 heures et les justificatifs d'absence pour enfant malade dans un délai raisonnable.
En tout cas, l'action de la DRH n'est pas cohérente. En effet, elle demande de justifier des absences et ensuite elle applique la règle du service non fait... C'est soit l'un, soit l'autre. Je veux dire par là que compte tenu, apparemment des termes du premier courrier, la DRH aurait pu passé l'éponge et, l'agent justifiant de ses absences dans le délai de 48 heures fixé par le courrier, un simple rappel des obligations aurait suffi. Ou alors, pas de premier courrier et application directe de la règle comptable selon laquelle en l'absence de service fait, l'agent n'est pas rémunéré avec pour conséquence une retenue sur la rémunération et l'édition d'un arrêté de service non fait.
Juridiquement, vous ne pouvez pas faire grand chose surtout si votre femme ne peut pas prouver qu'elle a été dans l'impossibilité absolue (cas de force majeur) de fournir les justificatifs d'arrêt maladie dans le délai de 48 heures et les justificatifs d'absence pour enfant malade dans un délai raisonnable.
En tout cas, l'action de la DRH n'est pas cohérente. En effet, elle demande de justifier des absences et ensuite elle applique la règle du service non fait... C'est soit l'un, soit l'autre. Je veux dire par là que compte tenu, apparemment des termes du premier courrier, la DRH aurait pu passé l'éponge et, l'agent justifiant de ses absences dans le délai de 48 heures fixé par le courrier, un simple rappel des obligations aurait suffi. Ou alors, pas de premier courrier et application directe de la règle comptable selon laquelle en l'absence de service fait, l'agent n'est pas rémunéré avec pour conséquence une retenue sur la rémunération et l'édition d'un arrêté de service non fait.