Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et également sur mon poste de responsable des marchés publics (prise de poste le 08/03/2010!)
Pour mon premier dossier, je suis sur un marché qui a été lancé l'an dernier via un bureau d'étude avec une date de réception des offres au 23/11/2009.
A ce jour aucune entreprise n'a été retenue car certaines ont répondu uniquement à l'offre de base et d'autres ont également répondu avec une variante qui baisse le prix de moitié.
Cependant le bureau d'étude ne veut pas entendre parler de cette variante qu'il considère non valable alors que les entreprises qui la proposent la garantissent.
Du coup mon directeur me demande de trouver une solution pour déclarer ce marché infructueux et relancer une consultation avec la variante comme offre de base.
Je ne sais pas si je suis bien cliare mais globalement quel est votre avis sur ce dossier et quelles sont les solutions que je peux envisager et proposer demain à mon directeur?
Je comptais m'appuyer sur le délai de validité des offres qui est fixé à 90 jours minimum, pour dire qu'il était dépassé et donc qu'il fallait refaire une consultation mais peut-on faire une nouvelle consultation sur la variante ou doit-on obligatoirement refaire une consultation sur le cahier des charges initial?
Merci d'avance pour vos réponses!
marché de travaux infructueux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: marché de travaux infructueux
faut clarifier la demande et les risques
votre BET c'est un MOE donc vous aviez autoriser les variantes sur les thèmes qui ont été utilisés (donc autorisés) ou sur d'autres thèmes interdits ? si autorisé délicat de retenir une variante contre son avis, responsabilité, immixtion du MO etc ; si interdit tout pour perdre devant un tribunal ....
maintenant infructueux pour quel motif ? .... sans suite pour relancer un DCE sur une variante contre l'avis du MOE cf plus haut, de plus réclamation de celui qui l'a présenté vous perdrez devant le tribunal sur la clause de propriété intellectuelle ..... et sur la perturbation de la saine concurrence ....
donc faites apprécier les risques par les décideurs ....
votre BET c'est un MOE donc vous aviez autoriser les variantes sur les thèmes qui ont été utilisés (donc autorisés) ou sur d'autres thèmes interdits ? si autorisé délicat de retenir une variante contre son avis, responsabilité, immixtion du MO etc ; si interdit tout pour perdre devant un tribunal ....
maintenant infructueux pour quel motif ? .... sans suite pour relancer un DCE sur une variante contre l'avis du MOE cf plus haut, de plus réclamation de celui qui l'a présenté vous perdrez devant le tribunal sur la clause de propriété intellectuelle ..... et sur la perturbation de la saine concurrence ....
donc faites apprécier les risques par les décideurs ....
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: marché de travaux infructueux
Bonsoir
Y a pas que les risques qu'ils faut voir, c'est la définition du besoin : pourquoi cette variante n'est pas viable, pourquoi le Moe n'est pas d'accord, pourquoi interressent elle les élus (le coût, je présume). Sur l'avis du Moe excusez moi Chafouin mais le nombre de Moe qui nous mettent dans la panade en définissant mal le prix, les plans (oui, oui j'ai donnée : oubli d'ascenseurs, de fenêtres,crach test du BET en cours de route,etc....) et parlerons nous de ceux qui grantissent des variantes innovantes pour nous dire au bout de 10 jours de travaux : ben non ca marche pas, alors le "contre l'avis du Moe".....me laisse dubitative et me fait bien sourire
perso je pense que le plus judicieux est de demander en quoi cette solution technique n'est pas envisageable : démonstration du Moe par écrit. Cette variante a du être réalisée par l'entreprise ailleurs : il est possible de contacter les collectivités citées en reférences pour savoir. Bref revoir la définition du besoin correctement ou confirmer la première définition.
Donc soit si c'est possible il va falloir l'attribuer (prorogation du délai et demande de confirmation des prix) :
CAA Marseille, 25 mai 2007, « Société Environnement services »
« Si la personne publique souhaite que les propositions des candidats soient maintenues au-delà du délai de validité des offres initialement fixé dans le marché, il est nécessaire qu’elle ait, au préalable, expressément demandé leur accord à tous les candidats soumissionnaires »
CE, 26 septembre 2007, OPAC du Calvados
« Le marché est régulier si la décision d’attribution d’un marché par la commission d’appel d’offres intervient pendant le délai de validité des offres, les autres formalités telles que la signature du marché, la notification d’attribution du marché et de rejet des offres n’ayant pas à être accomplies pendant ce délai. »
CAA Nantes, 30 décembre 2003, « M. Madec », req. N° 99NT02244
« L’expiration du délai de validité des offres peut autoriser le candidat retenu à renoncer à sa proposition et à refuser de signer le contrat, mais elle n'a pas pour effet d'affecter la validité du marché qui n'a été notifié à l'entrepreneur. »
Soit le besoin a effectivement changé et le Pouvoir Adjudicateur est libre de déclarer sans suite pour motif d'interêt général : et là il y a une impérieuse nécessitée de définir correctement le besoin : c'est la base de tout marché public.
Puis le cas échéant le relancer ce marché, en ayant une nouvelle définition du besoin qui fait l'unanimité.
c'est bien beau de faire peur et de systématiquement envoyer dans leur 4m50 les forumeurs mais il me semble que Steph est sur ce forum pour avoir des solutions : c'est le but même du forum. De plus un peu de convivialité aide parfois à faire passer les messages, surtout après une dure journée de travail.....mais bon il est clair que la sémantique des uns, n'est pas celle des autres....votre professionnalisme est indubitable mais j'avoue qu'à chaque fois je suis très décontenancée par vos réponses très impersonnelles, mais bon ca n'a pas d'importance, l'important est de faire vivre et d'animer le forum
Bonne continuation
Cordialement
Y a pas que les risques qu'ils faut voir, c'est la définition du besoin : pourquoi cette variante n'est pas viable, pourquoi le Moe n'est pas d'accord, pourquoi interressent elle les élus (le coût, je présume). Sur l'avis du Moe excusez moi Chafouin mais le nombre de Moe qui nous mettent dans la panade en définissant mal le prix, les plans (oui, oui j'ai donnée : oubli d'ascenseurs, de fenêtres,crach test du BET en cours de route,etc....) et parlerons nous de ceux qui grantissent des variantes innovantes pour nous dire au bout de 10 jours de travaux : ben non ca marche pas, alors le "contre l'avis du Moe".....me laisse dubitative et me fait bien sourire
perso je pense que le plus judicieux est de demander en quoi cette solution technique n'est pas envisageable : démonstration du Moe par écrit. Cette variante a du être réalisée par l'entreprise ailleurs : il est possible de contacter les collectivités citées en reférences pour savoir. Bref revoir la définition du besoin correctement ou confirmer la première définition.
Donc soit si c'est possible il va falloir l'attribuer (prorogation du délai et demande de confirmation des prix) :
CAA Marseille, 25 mai 2007, « Société Environnement services »
« Si la personne publique souhaite que les propositions des candidats soient maintenues au-delà du délai de validité des offres initialement fixé dans le marché, il est nécessaire qu’elle ait, au préalable, expressément demandé leur accord à tous les candidats soumissionnaires »
CE, 26 septembre 2007, OPAC du Calvados
« Le marché est régulier si la décision d’attribution d’un marché par la commission d’appel d’offres intervient pendant le délai de validité des offres, les autres formalités telles que la signature du marché, la notification d’attribution du marché et de rejet des offres n’ayant pas à être accomplies pendant ce délai. »
CAA Nantes, 30 décembre 2003, « M. Madec », req. N° 99NT02244
« L’expiration du délai de validité des offres peut autoriser le candidat retenu à renoncer à sa proposition et à refuser de signer le contrat, mais elle n'a pas pour effet d'affecter la validité du marché qui n'a été notifié à l'entrepreneur. »
Soit le besoin a effectivement changé et le Pouvoir Adjudicateur est libre de déclarer sans suite pour motif d'interêt général : et là il y a une impérieuse nécessitée de définir correctement le besoin : c'est la base de tout marché public.
Puis le cas échéant le relancer ce marché, en ayant une nouvelle définition du besoin qui fait l'unanimité.
c'est bien beau de faire peur et de systématiquement envoyer dans leur 4m50 les forumeurs mais il me semble que Steph est sur ce forum pour avoir des solutions : c'est le but même du forum. De plus un peu de convivialité aide parfois à faire passer les messages, surtout après une dure journée de travail.....mais bon il est clair que la sémantique des uns, n'est pas celle des autres....votre professionnalisme est indubitable mais j'avoue qu'à chaque fois je suis très décontenancée par vos réponses très impersonnelles, mais bon ca n'a pas d'importance, l'important est de faire vivre et d'animer le forum
Bonne continuation
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: marché de travaux infructueux
il me semble avoir posé des questions pour apprécier les risques ...
j'ai supposé que l'on pouvait avoir confiance dans le MOE, vous dites que j'ai tort, peut être mais alors pourquoi prendre un MOE s'il faut tout refaire à sa place ? la demande de confirmation par écrit de son avis est une bonne chose, pour moi elle va de soi car en marchés publics il faut une traçabilité des décisions ...
si parler des risques est assimilé à faire peur je ne suis pas d'accord car c'est la porte ouverte à la politique de l'autruche ...
en l'occurence içi si les variantes étaient autorisées il faudra m'expliquer comment par un tour de passe passe on pourrait rendre infructueux et signer sur une remise en concurrence avec cette variante en solution de base ....et si elles étaient interdites comment le meilleur actuel acceptera avec le sourire d'avoir travaillé pour rien ...
j'ai supposé que l'on pouvait avoir confiance dans le MOE, vous dites que j'ai tort, peut être mais alors pourquoi prendre un MOE s'il faut tout refaire à sa place ? la demande de confirmation par écrit de son avis est une bonne chose, pour moi elle va de soi car en marchés publics il faut une traçabilité des décisions ...
si parler des risques est assimilé à faire peur je ne suis pas d'accord car c'est la porte ouverte à la politique de l'autruche ...
en l'occurence içi si les variantes étaient autorisées il faudra m'expliquer comment par un tour de passe passe on pourrait rendre infructueux et signer sur une remise en concurrence avec cette variante en solution de base ....et si elles étaient interdites comment le meilleur actuel acceptera avec le sourire d'avoir travaillé pour rien ...
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: marché de travaux infructueux
Bonjour
Je n'ai pas dis ca
j'ai juste dis qu'il faut clarifier la chose car hélàs et triple hélàs les Moe n'ont pas toujours raison....
Et je suis bien d'accord pour le vivre actuellement : pourquoi payer un Moe si faut faire à sa place : nous sommes en contentieux, en attendant faut bien payer les entreprises et tout vérifier, voir faire directement : pas le choix, l'image de la Ville étant en jeu....mais effectivement c'est frustrant et rageant
Et effectivement si les variantes étaient autoriser et qu'elles s'avèrent viables, il faudra attribuer (si c'est possible), j'ai juste dis qu'il fallait proposer des solutions, j'ai recensé tous les cas dans ma réponse : et même en me relisant je ne vois pas où j'ai indiqué qu'il fallait privilégier l'infructuosité
bref ca n'a pas d'importance, avec ces élements Stéph va pouvoir creuser et proposer les élements au Pouvoir Adjudicateur qui décidera.
Cordialement
Je n'ai pas dis ca
j'ai juste dis qu'il faut clarifier la chose car hélàs et triple hélàs les Moe n'ont pas toujours raison....
Et je suis bien d'accord pour le vivre actuellement : pourquoi payer un Moe si faut faire à sa place : nous sommes en contentieux, en attendant faut bien payer les entreprises et tout vérifier, voir faire directement : pas le choix, l'image de la Ville étant en jeu....mais effectivement c'est frustrant et rageant
Et effectivement si les variantes étaient autoriser et qu'elles s'avèrent viables, il faudra attribuer (si c'est possible), j'ai juste dis qu'il fallait proposer des solutions, j'ai recensé tous les cas dans ma réponse : et même en me relisant je ne vois pas où j'ai indiqué qu'il fallait privilégier l'infructuosité
bref ca n'a pas d'importance, avec ces élements Stéph va pouvoir creuser et proposer les élements au Pouvoir Adjudicateur qui décidera.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: marché de travaux infructueux
Merci de vos infos et désolée d'avoir créé une polémique 
Le directeur est en congé, il rentre demain, je vais lui présenter ces diverses solutions en essayant d'en savoir un peu plus sur ce marché, je l'ai pris en cours et pas facile de joindre le MOE... Bref, que du bonheur!!!!
Merci encore...
Le directeur est en congé, il rentre demain, je vais lui présenter ces diverses solutions en essayant d'en savoir un peu plus sur ce marché, je l'ai pris en cours et pas facile de joindre le MOE... Bref, que du bonheur!!!!
Merci encore...