Bonjour,
Je suis convoqué ce soir par mon DRH afin qu'il me remette en mains propres, mon courrier sur lequel doit figurer je pense un avertissement.
Sans rentrer dans le détail, je pense être dans mon droit et ma question est :
comment puis je contester pour que cet avertissement n'apparaisse pas dans mon dossier ?
Cordialement.
Urgent : Sanction
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: Urgent : Sanction
la réglementation interdit de faire figurer un avertissement dans un dossier, donc tu es tranquille !
par contre, si tu as un blâme ou au dessus, la sanction est prise par arrêté et dans ce cas, elle figurera dans le dossier, mais c'est une sanction qui peut bénéficier d'une amnistie.
par contre, si tu as un blâme ou au dessus, la sanction est prise par arrêté et dans ce cas, elle figurera dans le dossier, mais c'est une sanction qui peut bénéficier d'une amnistie.
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
Re: Urgent : Sanction
Je te remercie pour ta réponse tenessee, celà me rassure déjà.
Par contre, on veut me remettre en main propre un courrier je pense en echange d'une signature, suis je obligeait de signer comme quoi j'ai bien "receptionné" la sanction.
Je ne veux surtout pas avoir l'air d'attester de ma faute alors que je n'ai rien commis d'illégal.
Surtout que la personne qui avait fait le rapport avait obtenu des informations me concernant protégées par la cnil donc de façon illégale.
Et tant que l'on y est, qu'est ce qui peut figurer ou non dans un dossier ?
Par contre, on veut me remettre en main propre un courrier je pense en echange d'une signature, suis je obligeait de signer comme quoi j'ai bien "receptionné" la sanction.
Je ne veux surtout pas avoir l'air d'attester de ma faute alors que je n'ai rien commis d'illégal.
Surtout que la personne qui avait fait le rapport avait obtenu des informations me concernant protégées par la cnil donc de façon illégale.
Et tant que l'on y est, qu'est ce qui peut figurer ou non dans un dossier ?
Re: Urgent : Sanction
bonsoir , pour compléter un peu de lecture http://www.cdg54.fr/actualite/noteinfo/ni9.htm
Re: Urgent : Sanction
Bonjour, il est illégal donc de mettre au dossier un avertissement. Mais qu'en est-il de :
- une note manuscrite discriminante et mensongère de sa hiérarchie, présentée comme étant une annexe au dossier de notation, mais dont l'agent n'a jamais eu connaissance, et qu'il a retrouvée dans son dossier personnel,
- deux faux-témoignages de subordonnés, dont l'agent n'a jamais eu connaissance, les deux sous forme de notes internes, avec la mention sur l'une "je veux que cette note soit mise au dossier de M. Machin... "
Ces pièces peuvent-elles y figurer ? Si c'est non, comment demander leur retrait ? Pensez-vous possible de solliciter une "réparation" dans un tel cas ?
- une note manuscrite discriminante et mensongère de sa hiérarchie, présentée comme étant une annexe au dossier de notation, mais dont l'agent n'a jamais eu connaissance, et qu'il a retrouvée dans son dossier personnel,
- deux faux-témoignages de subordonnés, dont l'agent n'a jamais eu connaissance, les deux sous forme de notes internes, avec la mention sur l'une "je veux que cette note soit mise au dossier de M. Machin... "
Ces pièces peuvent-elles y figurer ? Si c'est non, comment demander leur retrait ? Pensez-vous possible de solliciter une "réparation" dans un tel cas ?