suite changement PADD

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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murielle66

suite changement PADD

Message par murielle66 »

malgrè l'intérêt général de ce projet: logements, activités commerciales..., le changement d'économie générale du PADD prime sur l'intérêt général, non??je ne peut pas lancer une révision simplifié??
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webmestre
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Message par webmestre »

Bonjour,
C'est inutile de relancer un autre sujet, vous pouvez continuer sur le premier. Consultez ce message si vous n'avez pas l'habitude :
viewtopic.php?t=186
Bienvenue et bon courage.
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