Après un C.L.D., quel choix ?

[enerfather]

Bonjour, je ne sais pas de quoi sera fait le lendemain.

Je m'explique. Je suis en C.L.D. depuis 3 ans 1/2. Une demande de prolongation a été faite et j'attends d'être convoqué par l'expert. Je suis actuellement en 1/2 traitement, mais heureusement que nous avons une assurance de complément de salaire. Je viens également d'être expertisé par le médecin agréé auprès de cette assurance qui a conclu que je n'étais pas apte à reprendre le travail, donc l'assurance va continuer à me verser ce complément de salaire pour le moment.

Ayant une affaire en cours, depuis 2 ans, contre mon employeur au T.A. (affaire qui n'a même pas encore été traitée lors d'une audience, rien pour le moment), je pense que mon employeur va tout faire pour me "détruire".
C'est ce qu'il voulait déjà faire peu avant mon C.L.D.. Donc il va certainement, soit me mettre dans une voie de garage et attendre que je fasse une bêtise pour pouvoir me licencier, soit me mettre en disponibilité d'office pour me pousser vers la porte de sortie.

La question que je me pose, durant une éventuelle disponibilité d'office, qui va me payer ? Si j'ai bien compris ce serait ma collectivité (1/2 traitement). Est-ce que, dans ce cas, l'assurance complément de salaire continuerait à payer la différence ?

Si tout s'oriente vers une retraite pour invalidité, il me faudrait, dans ce cas, être reconnu à 60 % pour pouvoir bénéficier d'au moins 50% du dernier traitement. Je n'ai malheureusement pas trouvé d'exemples pour les cas de dépression sévère. Est-ce que, dans ce cas, l'assurance complément de salaire versera également quelque chose jusqu'à l'âge légal de départ à la retretraite ?

Il faut savoir que j'ai 19 années de privé et 9 années de fonction publique (en tant que stagiaire + titulaire). En fait 13 années de privé, 6 années de contractuel dans la même collectivité et 9 années de fonctionnaire.

Donc, si je ne suis pas reconnu à 60%, je ne toucherai vraiment pas grand chose, et comme je suis le seul à avoir un revenu dans notre foyer, cela va être catastrophique si cela devait arriver.

Merci d'avance pour vos réponses, et courage à vous toutes et tous.

[enerfather]

Bonsoir,

personne n'a une idée à ce sujet ?

Merci

[kanac]

bonjour , pour la disponibilité d'office tu n'as droit à rien sur ce que je viens de lire http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml , kanac

[bazekefro]

En règle générale on maintient quand même une indemnité équivalente environ à la moitié du traitement.
S'il y a une décision du comité médical accordant la dispo d'office, en règle générale, la mutuelle maintien un certain temps les indemnités.
En ce qui concerne l'intervention de la mutuelle si tu es en invalidité, tout dépend de ton contrat et des garanties que tu as souscrites. A voir avec eux.
En tout état de cause, dans ce genre de procédure, il faut anticiper sur les évènements parce que c'est toujours assez long. Il ne faut pas, par exemple, attendre la fin du CLD pour demander la dispo ou la retraite pour invalidité.

[suppr]

Salut,


"bonjour , pour la disponibilité d'office tu n'as droit à rien sur ce que je viens de lire http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml , kanac"


C'est plutôt ici et il y a des droits conditionnels (demande à faire à la CPAM)
http://vosdroits.service-public.fr/F1690.xhtml

[enerfather]

Bonjour,

j'arrive au terme de mes 5 années de C.L.D., une demande de mise à la retraite pour invalidité a été faite. Le comité médical a émis un avis favorable, la commission de réforme a démandé un expertise complémentaire que j'ai passé récemment, concernant une de mes affections, mais à priori tout s'oriente vers cette mise à la retraite pour invalidité. Car, d'après le rapport de la commission de réforme, ils n'ont demandé que l'expertise pour déterminer un taux pour une affection, en sachant que les autres taux me font déjà dépasser les 60% (50% pour une affection, 40% pour une autre et 10% pour une autre encore, auquels s'ajouterait cette dernière).

La commission de réforme ne se réunissant à nouveau, que le 12 septembre prochain et mon C.L.D. prenant fin le 20 septembre, je ne pourrai être radié des cadres le 21 septembre, car il faudra encore que la C.N.R.A.C.L. donne son aval.

On m'a donc proposé une disponibilité d'office à compter du 21 septembre.

Je viens d'envoyer un mais à mon service R.H., suite au sujet abordé dans ce forum, concernant la circulaire sur les repports de congés non pris pour cause de maladie, et j'ai demandé leur interprétation, et si, au lieu d'une disponibilité d'office, ils pouvaient me placer en congés annuels en attendant la décision de la commission de réforme et de la C.N.R.A.C.L..

Je ne sais pas si c'est faisable, car je suis toujours malade, et ne peut donc pas reprendre le travail. Est-ce que, dans ce cas, sont-ils obligés de me payer les congés non pris, ou seront-ils perdus ?

J'ai demandé conseil auprès de mon avocat. J'attends une réponse dans les semaines à venir.