Bonjour,
Je voulais savoir si la MDPH pouvait obliger une commune à recruter une personne pour assister un enfant handicapé sur le temps du midi lors du repas au restaurant scolaire.
Merci
MDPH
Règles du forum
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Re: MDPH
Bonjour,
Votre question peut aussi concerner la partie Ressources humaines du forum.
Concernant le recrutement du personnel, seul le maire est compétent ; il est aussi responsable de ses décisions en la matière et on ne peut "obliger" un maire à recruter. Par contre, si on lui rappelle une réglementation qu'il enfreint on peut vivement lui conseiller...
Dans votre cas, je pense que la MDPH souhaite que l'enfant soit accompagné par un auxiliaire de vie scolaire.
Ce lien explique un peu tout : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm et notamment la question du recrutement des AVS qui n'est pas du ressort de la commune mais de l'inspection d'académie (http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page799.htm)
Votre question peut aussi concerner la partie Ressources humaines du forum.
Concernant le recrutement du personnel, seul le maire est compétent ; il est aussi responsable de ses décisions en la matière et on ne peut "obliger" un maire à recruter. Par contre, si on lui rappelle une réglementation qu'il enfreint on peut vivement lui conseiller...
Dans votre cas, je pense que la MDPH souhaite que l'enfant soit accompagné par un auxiliaire de vie scolaire.
Ce lien explique un peu tout : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm et notamment la question du recrutement des AVS qui n'est pas du ressort de la commune mais de l'inspection d'académie (http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page799.htm)