bonjour,
[-o<
nous avons un marché pour lequel le sous préfet a arrêté un courrier de référé suspensif. le retrait du marché sera le 30 avril.
connaissez-vous les démarches pour ce retrait? que dois-je faire? faut-il prévenir les entreprises?
où puis-je trouver une synthèse avec tous les référés possibles?
je sais, il y a beaucoup de questions, alors merci de votre aide!
Référé suspensif et retrait du marché
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Référé suspensif et retrait du marché
Bonjour Lilou
C'est suspensif vous un droit d'appel dans les 15 Jours.
Si c'est confirmé :
2/ il va falloir via un arrêté ou une délib (en fonction de la procédure initiale) classer "sans suite" le marché suite à référé suspensif.
Et oui il va falloir prévenir les entreprises, forcement.
3/ il fuadra en tirer toutes les conséquences lorsque vous relancerez le marché
http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... 9-1456.pdf
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossi ... ctuel.html
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... ontractuel
La DAJ met régulièrement des fiches pour nous aider, c'est ici :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marche ... il-daj.htm
Je suis surprise de vos questions car sur ce type complexe de souci c'est le DGS ou secrétaire de Marie qui donne les instructions
Bon courage c'est difficile de commencer en marchés publics avec un référé.
Cordialement
1/ êtes-vous d'accord avec l'argumentaire de Monsieur le sous-Prefet ? vous avez un droit de réponse : c'est même conseillélilou06 a écrit :nous avons un marché pour lequel le sous préfet a arrêté un courrier de référé suspensif. le retrait du marché sera le 30 avril.
connaissez-vous les démarches pour ce retrait? que dois-je faire? faut-il prévenir les entreprises?
C'est suspensif vous un droit d'appel dans les 15 Jours.
Si c'est confirmé :
2/ il va falloir via un arrêté ou une délib (en fonction de la procédure initiale) classer "sans suite" le marché suite à référé suspensif.
Et oui il va falloir prévenir les entreprises, forcement.
3/ il fuadra en tirer toutes les conséquences lorsque vous relancerez le marché
lilou06 a écrit :où puis-je trouver une synthèse avec tous les référés possibles?
http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... 9-1456.pdf
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossi ... ctuel.html
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... ontractuel
La DAJ met régulièrement des fiches pour nous aider, c'est ici :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marche ... il-daj.htm
Je suis surprise de vos questions car sur ce type complexe de souci c'est le DGS ou secrétaire de Marie qui donne les instructions
Bon courage c'est difficile de commencer en marchés publics avec un référé.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Référé suspensif et retrait du marché
bonjour Marie,
je vous remercie de votre réponse. je comprends toute à fait votre surprise sachant que c'est ma DGS qui m'a demandé de voir ce qu'il fallait faire.
une réponse a été faite avec les éléments dont je pouvais amener une réponse. je ne m'étais pas du tout occupée de ce marché et c'est vrai que lors de mon retour de congé maternité, même sans expérience importante dans les MP, j'avais souligné des incohérences.
ce n'est pas tous les jours faciles car étant dans une petite collectivité, je n'ai pas eu de formation adéquate et je n'ai que la cellule des marchés, ce forum et internet pour m'aider. j'apprends sur le tas et ce n'est pas évident.
connaissez-vous un guide des procédures qui synthétiserait les bases des MP? (autre que le code bien sûr)
en tout cas, un grand merci pour vos conseils.
bonne journée
je vous remercie de votre réponse. je comprends toute à fait votre surprise sachant que c'est ma DGS qui m'a demandé de voir ce qu'il fallait faire.
une réponse a été faite avec les éléments dont je pouvais amener une réponse. je ne m'étais pas du tout occupée de ce marché et c'est vrai que lors de mon retour de congé maternité, même sans expérience importante dans les MP, j'avais souligné des incohérences.
ce n'est pas tous les jours faciles car étant dans une petite collectivité, je n'ai pas eu de formation adéquate et je n'ai que la cellule des marchés, ce forum et internet pour m'aider. j'apprends sur le tas et ce n'est pas évident.
connaissez-vous un guide des procédures qui synthétiserait les bases des MP? (autre que le code bien sûr)
en tout cas, un grand merci pour vos conseils.
bonne journée
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Référé suspensif et retrait du marché
Bonjour lilou
Mais de rien c'est pour ca que les routards du forum sont là
Alors cet excellent site fait pour les PME PMI, très synthétique, très utile
http://www.marchespublicspme.com/
Regarder du côté de l'annuaire j'ai référencé pas mal de site et webmaestro les a validé.
http://annuaire.forumterritorial.org/
(en plus je fais la VRP du forum )
Sinon rien de mieux qu'une formation CNFPT, je sais que c'est dur dans les petites collectivités mais c'est par la suite un gain de temps précieux : argument à avancer lors de votre demande auprès de votre DGS.
A bientôt peut être sur un prochain post.
Cordialement
Mais de rien c'est pour ca que les routards du forum sont là
Alors cet excellent site fait pour les PME PMI, très synthétique, très utile
http://www.marchespublicspme.com/
Regarder du côté de l'annuaire j'ai référencé pas mal de site et webmaestro les a validé.
http://annuaire.forumterritorial.org/
(en plus je fais la VRP du forum )
Sinon rien de mieux qu'une formation CNFPT, je sais que c'est dur dans les petites collectivités mais c'est par la suite un gain de temps précieux : argument à avancer lors de votre demande auprès de votre DGS.
A bientôt peut être sur un prochain post.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Référé suspensif et retrait du marché
Une routarde tous terrainsmarie la Lyonnaise a écrit :en plus je fais la VRP du forum