MAPA et lettre offre non retenue

[lilou06]

bonjour,

j'aurais aimé savoir comment rédiger une lettre pour les offres non retenues dans le cadre d'un MAPA.
que doit-on y indiquer pour rester dans la légalité? le modèle que j'ai, est trés simple: une phrase pour dire que le candidat n'est pas pris et formule de politesse.
en vous remerciant par avance.

cordialement.

[odag]

Bonjour,

Voir le sujet traité ci dessous :

http://forumterritorial.org/forum/viewt ... f=8&t=9284

Cordialement

[lilou06]

merci pour votre réponse.

Une lettre de rejet doit être aussi précise dans le cadre d'un MAPA que dans le cadre d'une procédure formalisée?

je croyais que le délai était de 10 jours? par contre dans ma charte de la commande publique, le délai est réduit à 5 jours. le contrôle de la légalité ne nous a rien dit. tout comme, rien n'a été dit sur le fait que l'on a une procédure mapa avec cao?

qu'en pensez-vous?

merci d'avance

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Mais non , votre charte n'est pas à jour et ne tient pas compte des nouveaux délais imposés par le Décret d'application de l'ordonnance sur le référé précontractuel. Il va vous falloir actualiser cette charte, désolé
Au 1er janvier de nombreuses choses changent, les seuils, la démat, le profil acheteur, etc....sans parler de la fin du seuil des 20 000e c'est donc l'occasion de remettre à jour
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... r-approche
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... nvier-2010

Le délai de 5 jours en MAPA avait effectivement été murmuré via une Jurisprudence, mais tout change désormais puisque le Décret d'application indique des délais MAPA y compris :

L'acheteur doit désormais publier un avis d'intention de conclure le contrat à l'issue de la procédure, mais avant de signer le marché. Après la publication de cet avis, il devra attendre 16 jours pour signer le marché, ou 11 jours si la procédure est électronique.

Le fax a été oublié.....

Pour le contrôle de Légalité ces mdifications sont récentes et je doute qu'il joue un rôle d'alerte, charge à la Collectivité de respecter le CMP et sa Doctrine.

Pour les courriers de rejet il n y a pas de différence entre le MAPA et la procédure formalisée : l'entreprise a le Droit de savoir pourquoi elle n'a pas été retenue et commenst son offre a été analysée : vous devez être en mesure de prouver l'égalité de traitement et la transparence de la procédure.

Cordialement

[lilou06]

rebonjour Marie,

au secours, notre charte a été approuvé en délibération en décembre dernier, le contrôle de la légalité n'a rien dit... je n'ai pas participé à l'élaboration de cette charte et je m'aperçois qu'elle est déjà obsolète...
pour l'avis d'intention de conclure le contrat à l'issue de la procédure, cela se passe sur le site du BOAMP? je suppose que cela ne remplace pas le courrier aux entreprises.
cela s'applique-t-il aux petits MAPA?
en tout cas merci.

cordialement

[donpasquale]

Le guide des bonnes pratiques en matière de marché publique dit dans son point 15.1.2 que l'information des candidats évincés en MAPA n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée! Dès lors, il convient de se référer à l'article 80 du CMP et notamment préciser la décision de rejet et le motif du rejet; le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit au choix de leur offre; la durée minimal (entre 11 et 16 jours) que va respecter l'acheteur pour signer le marché. Notez que l'article 80 prévoit que les soumissionaires devront être informés de la décision d'élimination au stade de la candidature ou de l'offre.. Sur les pièces communicables, référez vous à l'avis n°2006458 du 15/06/06 de la CADA et pour plus d'infos, allez sur le site de la CADA rubrique DROIT D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - FICHES THEMATIQUES - MARCHES PUBLICS"

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Rassurez-vous Lilou, concernant les délais et l'obligation de publier au JOUE y compris pour les MAPA, le débat fait rage :
Pour beaucoup c'est une coquille, car le parrallélisme des formes n'est pas respecté (pas d'AAPC sur le JOUE pour les MAPA), les techniciens en formation recommandent de faire une attribution via le profil acheteur, tous s'accordent pour dire qu'il faudra attendre les premières jurisprudences

Et en conclusion et bien au pire le délai continue à courir, comme c'est déjà le cas dans de nombreuses petites collectivités...

Pour les lettres de rejet effectivement c'est mieux de faire les mêmes dans tous les cas et puis pour l'image de votre commune c'est une preuve de respect que de renseigner les entreprises, même sur des petits montants, sur la motivation du rejet du devis ou de l'offre (après nous sommes d'accord nous ne sommes pas shiva et pas 36 bras pour tout bien faire)

Charte de décembre....et bien ma foi que ceux qui ont rédigés s'interrogent....le souci c'est que pour le Juge, elle fait foi et si elle n'est pas conforme au CMP

Il faut pointer ce qui n'est pas conforme et faire une note pour alerter et vous protéger....ensuite que les décideurs décident

A mon avis, votre charte est partie trop dans les détails, elle doit établir le règlement interne de fonctionnement (CAO pour les MAPA par exemple) en restant assez souple (par exemple, définir les seuils en précisant que si la Législation modifie ces seuils la charte reste inchangée,etc..) et en prenant garde de ne pas s'enfermer.

Mais ce genre de rédaction n'appartient pas aux exécutants

Bon courage et rester zen

C'est ca les marchés publics ca bougent, ca bougent....c'est la, c'est la... salsa des marchés,toudou toudou doudou....salsa....des marchés

Cordialement

[lilou06]

bonjour Marie et merci.

je vais vous écouter et faire des remarques sur la charte.

en fait dans les marchés, je ne sais pas ce qui est le plus complexe. le code en lui même, les souhaits des élus ou des chefs par toujours en concordance ou la lecture des textes par les juges...

encore merci pour le partage de votre savoir...

[marie la Lyonnaise]

De rien Lilou

Vous avez tout à fait raison et bien résumé la problématique : par contre pour les élus c'est notre devoir de bien les conseiller : en général avec une petite note et les textes juridiques nous arrivons à freiner les ardeurs (en général j'ai remarqué la magie des entêtes Sénat, Assemblée Nationale, Cour des Comptes : effet garantie ), mais effectivement c'est à nous de trouver la flexibilité nécessaire : en formation il est constament martelé que le Code est un cadre mais n'est pas un obstacle....à méditer, donc

Cordialement