Astreinte semaine avec dimanche travaillé...

[grome]

Bonjour à tous et à toute et meilleurs voeux pour cette année 2010;
Ceci est mon premier post.
J'ai utilisé la fonction recherche mais aucun cas similaire au mien donc voici ma situation.

Je touche actuellement une astreinte semaine de 149 euro (semaine plus week-end).
Je suis dans la filière technique et travaille du lundi au samedi inclus. ( je récupère le lundi )
Hors notre direction voudrait nous faire travailler aussi le dimanche. (journée de 7 heures)

Donc quelsques questions à ce sujet si vous pouviez eclairer ma lanterne?

- les 7 jours de travail consecutifs sont-ils légaux?
- Ce jour du dimanche travaillé, peut-il être payé ou récupérer?

Merci pour vos précieuses réponses?

Cordialement.

[kanac]

bonjour , la réglementation sur les astreintes est simple , elle est plus compliquée à l'obtenir .

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... anence.pdf


kanac

[l'auvergnat]

bonjour,
certes il convient d'observer la législation sur les astreintes mais dans ton cas il convient aussi d'observer la législation sur le temps de travail dans la FPT. Si mes souvenirs sont exacts, pas plus de 10 heures pas jour (ce qui avec une astreinte avec des urgences imprévisibles est dure à gérer) et 48 heures de travail par semaine.
Cette législation peut être "exceptionnellement assouplie" lors de circonstances particulières.

[Antoine62460]

Voici ce qu'est indiqué dans notre règlement intérieur, j'ai fait parti du groupe de travail et j'ai rédigé cette partie. Je ne rappelle plus de toutes les sources mais c'est les dispositions légales :

1 - Horaire quotidient :
L'horaire quotidien peut être continu ou discontinu et ne peut excéder 10h consécutives
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11h entre 2 jours de travail quotidient.

2 - Repos hebdommadaire
La durée hebdomadaire ou travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excèder 48 heures au ccurs d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).
Le repos Hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures, soit 24 heures + 11 neures (art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).

Il me semble que c'est les même disposition que le code du travail

Antoine