Bonjour,
Quelle est la procédure pour un départ en retraite pour invalidité pour un agent IRCANTEC ?
Merci
?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: ?
Bonjour,
Je pensais avoir déjà répondu à cette question. Si l'agent n'a pas 60 ans, c'est à dire l'age légal pour partir (cela va peut-être changer en 2010), ce sera un licenciement pour inaptitude physique après avoir épuisé tous ses droits et avoir eu l'avis du comité médical. Les RH prendront un arrêté de licenciement pour inaptitude physique et, ensuite je conseille à l'agent de voir avec le médecin conseil de la sécu dont il dépend pour engager une autre procédure qui n'est plus de notre ressort: c'est peut-être des indemnités chomage, ou une mise en incapacité totlae de travail avoir des droits versés par la sécu: je ne sais pas - il faut que l'agent se prenne en charge avec sa caisse, voir avec le pole-emploi. La collectivité devra lui verser une indemnité de licenciement. Voir votre CDG pour le calcul.
Le taux d'incapacité, pour un agent IRCANTEC, est déterminé par la caisse de sécu dont il dépend. C'est pourquoi il faut le renvoyer vers eux.
Cordialement,
Je pensais avoir déjà répondu à cette question. Si l'agent n'a pas 60 ans, c'est à dire l'age légal pour partir (cela va peut-être changer en 2010), ce sera un licenciement pour inaptitude physique après avoir épuisé tous ses droits et avoir eu l'avis du comité médical. Les RH prendront un arrêté de licenciement pour inaptitude physique et, ensuite je conseille à l'agent de voir avec le médecin conseil de la sécu dont il dépend pour engager une autre procédure qui n'est plus de notre ressort: c'est peut-être des indemnités chomage, ou une mise en incapacité totlae de travail avoir des droits versés par la sécu: je ne sais pas - il faut que l'agent se prenne en charge avec sa caisse, voir avec le pole-emploi. La collectivité devra lui verser une indemnité de licenciement. Voir votre CDG pour le calcul.
Le taux d'incapacité, pour un agent IRCANTEC, est déterminé par la caisse de sécu dont il dépend. C'est pourquoi il faut le renvoyer vers eux.
Cordialement,